Contrat de responsabilité civile complet couvrant la collectivité, élus, agents et intervenants occasionnels.

• Base réclamation demandée avec reprise du passé et garantie subséquente.
• LCI générale 12 000 000 €, dommages environnementaux 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €, défense & recours 50 000 € (franchise néant).
• Variantes de franchises demandées (ex. 3 000 € / 5 000 € / 8 000 €) et fourniture d'historiques de sinistralité pour simulation du reste à charge.

Reprise d'enduits à la chaux, rejointoiement profond des maçonneries en pierre, purge et nettoyage des parements du clocher peigne.

Quantités significatives : cunette béton chaux 30 ml; rejointoiement 10 m²; purge/rejointoiement 95 m²; échafaudage 110 m².

Interdiction d'emploi de ciment pour maçonneries anciennes ; mortiers à base de chaux obligatoires.

Réfection complète de toiture tuiles terre cuite et ouvrages zinc.
Fourniture/pose de tuiles, éléments faîtières, noues, descentes et soudures étanches.
Livraison d'une réserve de 100 tuiles sous toiture.

• Travaux complets de couverture pour maisons : déposes, désamiantage, voligeage/lattage, isolation (combles R ≥ 7 m²·K/W, rampants R > 6 m²·K/W) et pose de tuiles grand moule JPV2 avec écran sous‑toiture Spirtech/Wutop TR2.
• Fourniture et pose d'éléments zinc (noues, rives, habillages 0,80 mm) et de gouttières demi‑ronde zinc avec descentes Ø 120 mm.
• Reprises structurelles localisées (chevrons chêne 80 x 80 mm), travaux de solins/faîtages au mortier de chaux et finitions bois en Red Cedar classe 4.
• Prestations adaptées pour abris (isolation mince exigée en variante, sorties VMC) et couverture en bac acier pour garages.

Fourniture et montage d'une ossature métallique complète : poteaux HEB/IPE, poutres IPE (300→600), contreventements en tubes, pannes IPE 240 pour bacs acier.
Peinture atelier définitive, boulonnerie (avec 10% de réserve), études et DOE inclus.

Travaux structurels et reprises de soubassements : protections, déposes, isolation et enduits de finition des pieds de façade.

Interventions sur l’ensemble des façades des bâtiments concernés.

Remise d’un DOE complet et respect des prescriptions DTU et sécurité.

Fourniture et mise en œuvre de la charpente (bois/acier selon CCTP), assemblages, ancrages et traitements de préservation.

Études d'exécution et coordination avec couverture et gros‑œuvre.

Justifications techniques des procédés de levage et fixation demandées.

Charpente métallique : fourniture et pose avec plans d’exécution et contrôles matériaux.
Couverture et étanchéité : pose de couvertines, cheneaux, dômes et reprises d’étanchéité, évacuations EP.
Coordination forte avec lots CVC et gros‑œuvre.

Bâtiments, matériel, mobilier, marchandises et ouvrages d'art du site de cuisine centrale assurés en valeur à neuf.
Couvertures : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de machines, matériels à courant faible.
Plafond global par sinistre : 10 000 000 € ; sous‑plafonds variés (ex. pertes d'exploitation 300 000 € sur 24 mois ; décontamination 300 000 € ; frais archives 150 000 €).
Franchises : formule de base (1 000 € général ; 150 € pour bris électrique ; 5 000 € effondrement) et formule alternative (franchise frigorifique nulle).

• Remplacement de terrasson zinc et charpente bois, pose de plateforme zinc joints debout ép. 0,70 mm et chéneaux zinc.
• Fourniture de pare-vapeur adhésif, couvertines aluminium laqué et descentes EP Ø100 mm.
• Études techniques et notes de calcul à fournir; respect DTU 43.x et 20.x.

Couverture et zinguerie : charpente bois, isolation, couverture, évacuations EP et réparations de toitures.

• Fourniture/pose, dossier d'exécution et astreinte possibles.
• Interventions en hauteur, sécurité renforcée et exigences de qualifications.

• Travaux de couverture : dépose d'anciennes couvertures, reprise de chevrons, pare-pluie, pose de liteaux/voliges et traitements de faîtages/solins.
• Zinguerie : gouttières, descentes et raccords ; coordination avec sorties VMC.

Travaux de clos et couvert incluant isolation thermique par l'extérieur (ITE R ≥ 4,50 m²·K/W, isolant laine de roche ACERMI, épaisseurs jusqu'à 160 mm), réfections de toitures (zinc joint debout, complexes d'étanchéité sous Avis Technique) et remplacement d'éléments d'évacuation pluviale.

• Fourniture et pose d'accessoires ITE (chevilles, treillis, profilés), essais d'étanchéité et PV d'autocontrôle.
• Remplacement garde‑corps, reprises de façades, traitement des armatures et fourniture des DOE et certificats requis.
• Travaux réalisés en milieu occupé avec PPSPS, tri/évacuation des déchets et garantie décennale pour ouvrages spécifiés.

Réhabilitation des façades par ITE ou reprise de parements avec enduits ou plaquettes terre cuite.

• Préparation des supports, essais d'arrachement in situ et réalisation de prototypes avant déploiement.
• Travaux en milieu occupé nécessitant protections, constats logement par logement et gestion sélective des déchets.

Couverture responsabilité tous risques sauf, gérée en réclamation, couvrant activités et services annexes et organisateurs d'événements.

• Plafonds majeurs : 12 M€ par sinistre (corporel/matériel/immatériel), 4 M€ dommages consécutifs, 2 M€ immatériels non consécutifs ; franchises précisées pour immatériels non consécutifs et gestionnaires.
• Indemnités et garanties spécifiques listées (protection fonctionnelle 50 k€/personne, atteintes accidentelles à l'environnement 2 M€, etc.).
• Vie du contrat : primes payées d'avance, facturation via CHORUS, convention de gestion exigée.