Assurances responsabilité, flotte et protection juridique
Descriptif des garanties et prestations
Lot 1 – Responsabilité générale et risques annexes
- Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes incluant garanties principales, exclusions, limites et montants de garantie.
- Définition des franchises et des seuils d'intervention pour chaque garantie.
- Vie du contrat : clauses relatives à la durée, aux révisions et aux modalités d'évolution des garanties.
- Gestion des contrats : annexe de gestion et convention de gestion pour la gestion administrative et technique des polices et des sinistres.
- Prestation complémentaire possible : protection juridique de la personne morale.
Lot 2 – Flotte automobile et risques annexes
- Couverture des véhicules (catégories < 3,5 t et autres catégories identifiées) et des biens transportés.
- Définition des formules de garantie (responsabilité civile, dommages, vol, bris, etc.), des montants de garantie et des franchises applicables.
- Possibilité d'extensions (ex. tous risques engins, matériel et engins de manutention).
- Modalités de gestion des véhicules sinistrés, inventaire et suivi des véhicules couverts.
Lot 3 – Protection juridique des personnes physiques
- Couverture juridique des personnes physiques avec plafonds de garanties, procédures de prise en charge des litiges et mécanismes d'assistance juridique.
- Modalités de gestion des dossiers juridiques, délais d'intervention et critères d'ouverture des prises en charge.
Gestion transversale et obligations opérationnelles
- Modalités de gestion des sinistres et traitement des dossiers : procédure de déclaration, délais de prise en charge, modes de communication et obligation de reportings.
- Tarification exprimée sur une assiette (nombre d'assurés / véhicules / références opérationnelles) avec grille de prime annuelle.
- Prestations optionnelles et extensions identifiées par lot, intégrables moyennant conditions tarifaires et ajustements contractuels.
- Livrables attendus : conventions de gestion, attestations d'assurance et documentation contractuelle pour la mise en place et le suivi des couvertures.
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Lieu
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Modalités
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