Assurance multirisques

Flotte automobile et matériels mobiles

• Assurance d'un parc global (toutes garanties sur un même contrat), couverture automatique des nouveaux véhicules.
• Formules modulaires : formules de base et tous dommages, options pour matériels embarqués, bris de machine véhicules spéciaux, transport de marchandises/marchandises transportées en 1er risque absolu.
• Garanties annexes : assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, indemnité individuelle conducteur, couverture batteries véhicules électriques, extension de conduite possible pour agents sans exigence de permis spécifique selon conditions.

Protection juridique et protection fonctionnelle / défense pénale

• Assistance et prise en charge des frais de procédure, possibilité d'option maître d'ouvrage.
• Couverture des agents et élus (titulaires, stagiaires, contractuels, anciens agents et ayants droit dans certains cas) pour défense pénale et protection fonctionnelle.
• Modalités : libre choix d'avocat, plafonds d'indemnisation par sinistre et possibilité d'avance sur recours selon barèmes contractuels.

Risque cyber

• Couverture des frais réels liés à un événement cyber : expertise et assistance informatique, gestion de crise et communication, décontamination, remises en conformité, pertes pécuniaires (fraudes, détournements), protection juridique, coûts de restauration d'exploitation et frais de réputation.
• Modalités : franchise cyber définie et garanties responsabilité civile cyber pour les réclamations de tiers.

Options et prestations supplémentaires (PSE)

• PSE proposées pour étendre garanties : bris de machine informatique et électronique, garanties complémentaires pour flotte (matériels transportés, bris de machine véhicules), options maître d'ouvrage en PJ, extensions cyber et frais de remise en exploitation.
• Franchises et modalités techniques variables selon PSE (ex. pour bris de machine, franchise en pourcentage avec minimum/maximum à préciser dans l'offre).

Gestion contractuelle et obligations opérationnelles

• Régularisation annuelle de prime basée sur état du patrimoine arrêté au 1er octobre précédent ; tolérance 10 % sur la surface développée pour déclaration en cours de contrat.
• Exigences de reporting : transmission des résultats sinistres par catégorie au plus tard 90 jours après l'échéance principale, format informatique à convenir.
• Modalités de facturation et tarification : prime annuelle "Tous Frais Compris", indexation sur indice FFB et variations de patrimoine ; compléments techniques à renseigner dans le bordereau de prix fourni.
• Engagements contractuels : renonciation aux recours dans les conditions prévues, modalités de subrogation, obligations de confidentialité et d'information sur modifications des données fournies.