836 Appels d'offres Contrôle interne

Retrouvez tous les marchés publics liés au contrôle interne : mise en place, diagnostic, audit interne, cartographie des risques et tests de contrôle.
Accédez aux marchés pour conformité réglementaire, gouvernance d'entreprise, maîtrise des risques, procédures internes, audit SOX/COSO, sécurité des systèmes d'information et plans d'action correctifs. Solutions adaptées aux collectivités, établissements publics, organismes financiers et services administratifs.

Co-commissariat aux comptes pour exercices du mandat

France Travail

Co-commissariat aux comptes exercé en organe collégial avec répartition 50/50 des travaux.

  • Certification légale des comptes annuels et missions complémentaires d'audit (SACC) pour des comptes et contrôles gérés pour le compte d'autres entités.
  • Audit IT et examen du contrôle interne avec production de rapports techniques et synthèses.
  • Ressources dédiées en langue française, obligations de remplacement des intervenants et exigences de confidentialité et protection des données.
19 oct. 2026
Non précisé
13 000 000 €
Durée ferme jusqu'au conseil d'administration arrêtant les comptes de l'exercice clos le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Modernisation de la commande publique et renforcement des capacités

Expertise France

  • Diagnostic des capacités et feuille de route opérationnelle avec rapport d'observations et recommandations.

  • Conception de modules de formation modulaires (PPP, commande publique durable, marchés sensibles au genre) incluant exercices pratiques, études de cas et ventilation par genre.

  • Actualisation de modèles de dossiers de consultation PPP et développement d'outils de contrôle interne.

  • Conception et animation de sessions de formation de formateurs (programme, supports et rapports), avec composition d'équipe mobilisant experts en commande publique, PPP, contrôle interne et genre.

20 sept. 2026
Sénégal
85 000 €
24 mois (à compter de la notification)
Clause sociale

Réparation du barrage BA004

Direction départementale des Territoires des Alpes de Haute Provence

  • Réfection localisée du parement (environ 20 m²) : hydrodémolition, nettoyage, remplacement/complément d'armatures et ragréage avec mortier de réparation (~100 mm).
  • Préparations hydrauliques obligatoires : dérivation et gestion des flux d'eau, mise en place d'accès et zones de stockage provisoires, possibilité d'heliportage pour approvisionnement.
  • Travaux incluent débroussaillement, purges, essais matériaux (convenance, contrôles internes/externes) et remise d'un dossier des ouvrages exécutés.
  • PAQ et PPSPS à produire ; tri et évacuation des déchets vers filières agréées ; mesures de protection contre pollutions, bruit et impacts paysagers.
25 sept. 2026
Moriez (04)
-
2 mois d'exécution ; 1 mois de préparation ; délai maximum pour ordre de démarrage 18 mois ; remise des dossiers 15 jours après achèvement
Clause environnementale
Visite requise

Fourniture de sel de déneigement et de grave pouzzolane

Conseil départemental de l'Ardèche

Fourniture de chlorure de sodium d'origine marine conforme NF EN 16811-1, disponible en deux classes (A ≥98 % NaCl, B ≥91 %), hygrométrie ≤6 % et traitement anti-mottant exigé.
Livraison en vrac (chargements ≈32 t), franco lieux de livraison désignés, préavis la veille ou au plus tard 4 h avant réception ; interdiction de livraison nocturne ou en fin de semaine sans accord.
Pesée en bordereau (matériel classe 3), prélèvements systématiques à chaque livraison pour contrôle et échantillons conservatoires ; rejet si divergence >10 % ou propreté insuffisante.

17 sept. 2026
Ardèche (07)
900 000 €
1 an (à partir du 13/11/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Échantillons requis

Fabrication et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid fibrés 0/6

Département du Doubs

Fabrication et application de matériaux bitumineux coulés à froid fibrés 0/6 (granulats 0/6, émulsion de bitume modifié, fibres) avec fourniture complète des composants.

Travaux sous circulation ou en déviation : nettoyage mécanique du support, épandage par traîneau avec régulation et lissage, reprise et aspiration des gravillons, fraisage/ décapage de signalisation si nécessaire.

PAQ et contrôles (internes et externes), traçabilité des essais, vérification de granulométrie et liants, suivi visuel et contrôle de surface à 11 mois; gestion des déchets et autorisation de prélèvement d’eau exigées.

16 sept. 2026
Doubs (25)
-
4 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Commissariat aux comptes

Solideo Alpes 2030

  • Certifier annuellement les comptes au travers d'une mission de commissariat aux comptes organisée en planification, revue du contrôle interne et audit des états financiers.
  • Livrables attendus : lettre de mission, plan de mission, calendrier, synthèses de contrôle interne, rapports d'audit et conclusions destinées aux organes de gouvernance.
  • Organisation requise : équipe dédiée avec rôles définis, méthodologie d'intervention et calendrier de production des livrables.
  • Diligences complémentaires possibles selon l'évolution du périmètre et des risques identifiés.
10 sept. 2026
Marseille (13)
-
6 exercices (2026 à 2031)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Gouvernance et opérations de sécurité : analyses de risques, fiches sécurité, audits, politiques SSI et administration des habilitations.

Livrables : rapports de contrôle, dossiers d'homologation et supports de sensibilisation.

31 déc. 2029
Multiples
-
24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de réactifs diagnostiques immunologiques et biologiques

Conseil Départemental de la Mayenne

Détection d’anticorps Aujeszky sur sérums/buvards avec agrément ANSES exigé pour le lot proposé.

Lecture 450 nm (620/630/650 nm acceptées), dossier technique et stabilité après ouverture demandés.

Estimation : 960 tests.

9 sept. 2026
Laval (53)
1 000 €
2 ans (durée initiale)
Clause sociale
Échantillons requis

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Construction d'ouvrages d'art courants

DREAL Pays de la Loire

  • Construction complète d'ouvrages d'art courants incluant éléments préfabriqués, tabliers, appuis, fondations et ouvrages de soutènement.
  • Travaux béton armé, préfabrication, étanchéité, parements, garde-corps et écrans acoustiques avec contrôles de conformité.
  • Réalisation d'études d'exécution, fourniture du PAQ, notes de calcul, plans d'exécution et Dossier Ouvrages Exécutés.
  • Coordination SPS, interfaces voirie/réseaux et mise en œuvre de mesures de gestion environnementale et de gestion des déchets.
21 sept. 2026
Ernée (53)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Audit et évaluation des politiques et opérations régionales

Inspection générale de la Région Île‑de‑France

  • Missions d’audit interne ponctuelles et récurrentes couvrant conformité, maîtrise des risques, organisation et coordination avec fonctions d’assurance.
  • Estimatif indicatif : environ 6 missions de types simples et approfondies ; équipes types de 5 consultants et coordination par un référent expérimenté.
  • Livrables : rapports provisoire et définitif, comptes‑rendus, documentation structurée transmise via un espace collaboratif; confidentialité exigée.
10 sept. 2026
Île-de-France
500 000 €
2 ans (période ferme), renouvelable 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Dragages ponctuels fluviaux et maritimes

Conseil départemental de la Somme

Interventions à sec, sur pontons, par aspiration ou par hersage selon les contraintes hydrauliques et de marée.

  • Rétablissement des profondeurs de navigation et du tirant d’eau autour des quais, pontons, écluses et chenaux
  • Extraction et gestion de sables, vases, galets et matériaux potentiellement compacts ou crayeux
  • Transport par voie terrestre, voie d’eau ou tuyaux de refoulement vers dépôt, ressuyage ou décharge autorisée
  • Contrôle des volumes par levés bathymétriques et topographiques ou par pesée de matériaux ressuyés
28 sept. 2026
Somme (80)
1 000 000 €
1 an ; 3 reconductions tacites ; durée maximale 4 ans ; préparation possible par bon de commande
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réfection de chaussée, trottoirs et aménagements associés

Commune de Mardeuil

Le programme associe des structures de chaussée, des réseaux enterrés et une signalisation complète sur une section urbaine.

  • Maintien permanent des accès aux riverains, aux secours et au ramassage des ordures
  • 155 m³ de GDNT2 en chaussée et 145 m³ de grave traitée au liant hydraulique
  • Fourreaux PE de diamètres 63 et 90 avec plan de récolement DWG 2010
  • Marquages, résine routière décorative, bandes d’éveil, plots et panneaux de zone 30
14 sept. 2026
Mardeuil (51)
-
6 semaines ; préparation de chantier : 2 semaines ; 5 jours d’intempéries réputés prévisibles
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Formations en évaluation, management et techniques du logement social

Agence nationale de contrôle du logement social

Formations techniques en comptabilité publique, contrôle de gestion et audit, avec études de cas et ateliers pratiques.

Supports à valider, évaluation des acquis et adaptation par profil (cadres, auditeurs).

Quantités indicatives pour 1 an : scénario fourni (ex. Lot 3 : INTER 15 stagiaires/25 jours).

25 sept. 2026
Région parisienne
40 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Certification des comptes et audit à blanc

EPAMARNE-EPAFRANCE

Audit à blanc préalable pour évaluer le dispositif de contrôle interne et proposer recommandations opérationnelles.

Certification annuelle des comptes pendant la durée du mandat, comprenant contrôles, tests et opinion sur les états financiers.

Remise de rapports intermédiaires et finaux, présentations synthétiques et planning détaillé remis avant chaque mission.

Organisation des travaux selon un calendrier annuel, avec moyens répertoriés par profil et production de livrables en formats électronique et papier.

4 sept. 2026
Champs-sur-Marne (77)
-
6 ans et demi (exercices de certification sur la durée du mandat, incluant une phase d'audit préalable)

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Gardiennage et surveillance du domaine

Domaine régional de Chaumont-sur-Loire - EPCC

Mise à disposition d'agents qualifiés (SSIAP 1, agents hôtellerie, agents de surveillance) avec un effectif minimal de 9 personnes (4 SSIAP1, 3 agents hôtel, 2 agents de jour).
Couverture continue annuelle incluant nuits, week-ends, jours fériés et périodes événementielles.
Missions : contrôle/filtrage des accès, rondes préventives, tenue de main courante, interventions incendie de première ligne et rapports quotidiens/annuels.
Prestations complémentaires mobilisables pour événements ou mesures de sûreté (mobilisation d'agents supplémentaires selon besoin).

12 oct. 2026
Chaumont-sur-Loire (41)
300 000 €
1 an (16/02/2027 au 14/02/2028), reconductible selon CCAP
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Mission de commissaire aux comptes

Fondation Bon Sauveur d'Alby

Mission complète de commissariat aux comptes couvrant le contrôle interne, la certification des comptes annuels et les vérifications comptables.

  • Vérification du système d'information, conformité des écritures, conventions réglementées et documents destinés aux organes de gouvernance.

  • Restitution par rapports, recommandations et indicateurs; alerte en cas d'anomalies importantes.

  • Équipe pluridisciplinaire nominative avec planning détaillé et procédure de remplacement en cas d'empêchement.

11 sept. 2026
Albi (81)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)

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Commissariat aux comptes pour exercices 2026-2031

Paris 2024 Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

  • Certification des comptes annuels d'une association selon les règles comptables, sociales et fiscales françaises.
  • Phase d'initialisation (plan de mission, identification des risques, équipe et CV) puis phase d'audit (tests de procédures, évaluation des contrôles internes, rapports et certificats).
  • Prestation complémentaire SACC incluse, accès aux archives et production de livrables (plan, planning, rapports, recommandations).
15 sept. 2026
Neuilly-sur-Seine (92)
-
Six exercices comptables (2026 à 2031) ; mission complémentaire SACC incluse pour un exercice.

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Assistance pour diagnostic et optimisation des processus budgétaires et comptables

Ville de Marseille

Assistance AMO structurée en 4 phases : diagnostic (phase 1), définition de procédures cibles (phase 2), plan d'action opérationnel (phase 3) et déploiement/accompagnement (phase 4).

  • Diagnostic : état des lieux complet, cartographie des processus, analyse des risques et au moins 20 entretiens.
  • Procédures cibles : référentiel harmonisé, matrices RACI et intégration des exigences SFACT / échanges SI.
  • Plan d'action et déploiement : feuille de route détaillée (calendrier, budget, indicateurs) et formation/ suivi des agents.
15 sept. 2026
Marseille (13)
200 000 €
24 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien, nettoyage et blanchisserie des locaux

SGAMI Ouest

Maintenance courante et interventions ponctuelles de nettoyage couvrant halls, bureaux, circulations, sanitaires, locaux pédagogiques, salles sportives, chambres et locaux techniques.

Fourniture et réassort des consommables sanitaires inclus (savon, papier toilette 2 plis, essuie‑mains, sacs poubelle) ; traçabilité des interventions via outil numérique ou fiches.

Prestations complémentaires sur bon de commande : vitrerie, travaux en hauteur, décapage, nettoyage après travaux. Exigence d'au moins 50 % de produits conformes à l'Écolabel européen et utilisation privilégiée de produits concentrés et de dispositifs de dosage.

30 sept. 2026
Oissel (76)
-
12 mois (à partir du 01/03/2027), renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Questions fréquentes