Commissariat aux comptes

Phases et livrables attendus

• Phase 1 – Planification : lettre de mission, plan de mission, calendrier prévisionnel d'intervention, réunion de lancement avec les interlocuteurs financiers (ordonnateur, comptable public) et identification des documents requis.
• Phase 2 – Revue du contrôle interne : analyse des procédures de contrôle interne, synthèse des constats, recommandations formalisées, restitution écrite des observations.
• Phase 3 – Audit des états financiers : travaux d'audit des comptes, production des conclusions, rapports légaux et restitution au conseil d'administration ou instance de gouvernance.

Prestations complémentaires

• Réalisation de diligences additionnelles liées à la mission de commissariat aux comptes selon l'évolution du périmètre et des risques identifiés.
• Remise de livrables intermédiaires et finaux (rapports, synthèses, notes de recommandation) à chaque étape définie.

Organisation et modalités d'exécution

• Détail attendu de l'organisation : structure de l'équipe dédiée, profils et responsabilités par tâche, planning des interventions et calendrier de production des livrables.
• Mode d'intervention : calendrier détaillé, interlocuteurs opérationnels, documents à fournir pour chaque phase et modalités de restitution.

Contraintes contractuelles opérationnelles

• Respect des obligations de confidentialité, des dispositions relatives au traitement des données personnelles et des règles de propriété intellectuelle applicables.
• Possibilité d'une montée en charge et d'opérations complémentaires en fonction de l'évolution du périmètre et des diligences à réaliser.