Fourniture de sel de déneigement et de grave pouzzolane

Conseil départemental de l'Ardèche
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
1 an (à partir du 13/11/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 900 000 €

Fourniture et livraison de sel de déneigement

  • Produit : chlorure de sodium d'origine marine destiné à l'épandage routier.
  • Référentiel : conformité exigée NF EN 16811-1.

Caractéristiques physico-chimiques obligatoires

  • Granulométrie (exemples de points de contrôle) : tamis 10,00 mm passant 98–100 % ; tamis 6,30 mm passant 75–95 % ; tamis 3,15 mm passant 30–80 % ; tamis 0,80 mm ≤ 35 %.
  • Teneur en NaCl : Classe A ≥ 98 % ; Classe B ≥ 91 %.
  • Teneur en eau : produit humide ≤ 6 %.
  • Sulfates solubles : < 3 % (sur produit sec).
  • Antimottant : formulation exigée, teneur comprise entre 3 mg/kg et 125 mg/kg (produit sec).
  • Limites applicables pour contaminants (métaux lourds, hydrocarbures, pH) conformément aux spécifications normatives.

Conditionnement et livraison

  • Livraison en vrac par camion (~32 t par chargement indicatif).
  • Modalités : franco aux lieux de livraison figurant sur bons de commande ; possibilité ponctuelle d'affrètement (limite 15 % des fournitures annuelles) avec frais de transport pris en charge par l'acheteur.
  • Horaires et contraintes : livraisons en journée (7h30–17h du lundi au vendredi), préavis la veille ou au plus tard 4 h avant réception ; approvisionnements de nuit/samedis/dimanches/jours fériés interdits sauf accord express.

Documents et contrôles à la livraison

  • Bulletin/bon de livraison complet et signé comportant informations contractuelles (date de chargement, n° bon de pesée, référence transport, poids TC/poids à vide, heures départ/arrivée, etc.).
  • Pesée à la charge du fournisseur ; matériel de pesée de classe 3 avec vérification périodique exigée.
  • Prélèvements systématiques à chaque livraison pour contrôle qualitatif et constitution d'échantillons conservatoires ; possibilités d'analyses externes demandées par l'acheteur.

Contrôles qualité et non-conformités

  • Plan d'organisation des essais (P.A.Q.) et contrôles internes obligatoires ; contrôles externes possibles.
  • Rejet des livraisons si caractéristiques physiques/chimiques divergentes de >10 % par rapport aux valeurs définies ou si état de propreté insuffisant.
  • En cas de dépassement de charge utile, la charge utile maximale autorisée est retenue pour la facturation.

Exigences complémentaires

  • Traitement anti-mottant exigé (formulation et limites précisées dans les spécifications techniques).
  • Le mémoire technique doit décrire les installations de production, l'organisation des contrôles internes, l'organisation des transports, le bilan environnemental depuis le site de production et l'organisation des livraisons d'urgence (sous 24 h en période hivernale si applicable).

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Prélèvements systématiques à chaque livraison pour contrôle qualitatif et constitution d'échantillons conservatoires. Analyses internes et/ou externes possibles sur demande de l'acheteur ; prélèvements conservés conformément aux prescriptions de suivi.

Produits à fournir

  • Prélèvements de produit livré (échantillons conservatoires)
    xprélèvement à chaque livraison

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