9292 Appels d'offres Conformité – Page 7

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Fourniture d'endoprothèses coronaires

Hôpital Nord Franche-Comté

  • Endoprothèse coronarienne montée sur ballon avec libération de principe actif, conditionnée stérilement et tracée par IUD‑ID.
  • Dossier technique complet attendu : composition, dimensions, procédé de stérilisation, contrôles qualité, et preuves cliniques/études d’efficacité si disponibles.
  • Livraison en unités unitaires ; modalités logistiques et conditions commerciales (délais, franco, reprises) à préciser dans l’offre.
  • Quantités annuelles fournies à titre indicatif et susceptibles d’importantes variations.
10 sept. 2026
Trévenans (90)
-
1 an (à partir du 01/02/2027), renouvelable
Échantillons requis

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Mise en accessibilité et installation de porte automatique

Département d'Ille-et-Vilaine

Installation, pose, réglage et mise en service d'une porte automatique d'accessibilité conforme aux spécifications techniques.
Études d'exécution et plans fournis ; le titulaire doit s'exécuter selon ces documents et soumettre un programme d'exécution.
Gestion et traçabilité des déchets, repliement des installations et remise en état exigés après travaux.
Obligations sociales et de sécurité sur chantier : identification et enregistrement des travailleurs, formation et information obligatoires.

18 sept. 2026
Guichen (35)
-
2 mois et 1 semaine (05/10/2026 - 14/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et installation de mobiliers et équipements

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau (tables, panneaux acoustiques, caissons, sièges ergonomiques) avec électrification intégrée.
Quantités indicatives détaillées dans le DQE/simulation ; prestations appelées au fur et à mesure par bons de commande.
Exigences dimensionnelles et ergonomiques strictes ; possibilités d'offres de variantes conformes.
Prestations facturées majoritairement à l'unité, montage et mise en service inclus.

27 août 2026
Paris (75)
100 000 €
12 mois initial, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Réhabilitation intérieure et travaux techniques de logements

OPH Rouen Habitat

  • Remplacement de blocs-portes coupe-feu et palières, condamnation de pelles VO et mise en conformité des gaines électriques ; quantités indicatives : 94 blocs palières, 12 blocs coupe-feu, 751 réglages portes.
  • Travaux en site occupé avec gestion amiante selon RAAT ; livrables : plans de récolement, DOE, procès-verbaux de classement feu.
  • Fourniture/pose d’un ensemble de hall vitré en acier laqué (2 unités) et menuiseries diverses.
18 sept. 2026
Rouen (76)
-
14 mois maximum (période de préparation de 2 mois incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Solution de billetterie et contrôle d'accès hébergée

Société d'Exploitation de la Tour Eiffel

Solution logicielle hébergée de billetterie et contrôle d'accès incluant mise à disposition des interfaces, licences et documentation technique.
Hébergement et administration multi‑environnements avec supervision 24/7, sauvegardes, PRA/PCA, gestion des correctifs et reporting de disponibilité.
Développements et intégrations API pour interopérabilité, accompagnement projet, formations par profil, support continu et maintenance logicielle et matérielle.
Fourniture/ location de matériels avec installation, garanties minimales, gestion du cycle de vie et réversibilité complète des données et livrables.

28 sept. 2026
Paris (75)
-
6 ans, reconductible 2 fois 1 an chacune

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Remplacement de deux ascenseurs

LOGEAL IMMOBILIERE

  • Fourniture, pose et mise en service de deux ascenseurs neufs et démontage/évacuation des équipements existants.
  • Armoires de commande avec pesée de charge, systèmes de traction, boutons inox et signalisation Conforme aux normes d'accessibilité et de sécurité.
  • Téléalarmes GSM, essais fonctionnels, contrôles et remise d'un DOE complet et certificats de conformité.
  • Maintenance post-mise en service incluse selon les modalités contractuelles et interventions de dépannage prévues.
15 sept. 2026
Duclair (76)
-
8 mois (2 mois préparation/installation + 6 mois exécution), achèvement au plus tard le 25/06/2027 ; maintenance 24 mois à compter de la mise en service de chaque appareil.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Travaux de voirie et pose d'enrobés

Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Fourniture et pose de grave-bitume (1 330 t), couche d'accroche sur 12 245 m² et enrobé BBSG 0/10 en 6 cm (615 t).
Travaux réalisés en une seule tranche : installation de chantier, base de vie, journal de chantier, réunions et organisation logistique.
Contrôles géométriques et géotechniques en continu selon normes applicables ; PAQ et SOSED obligatoires ; réception avec garantie de parfait achèvement (1 an).

11 sept. 2026
Aire-sur-la-Lys (62)
-
3 mois (1 mois de préparation, 2 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition d'équipements de restauration

Chambre de Commerce et d'Industrie Réunion

  • Fourniture d'équipements professionnels neufs pour cuisine collective : fours mixtes, lave-verre, distributeurs boissons, micro-ondes, machines à café et glaçons, congélateur ≥600 L, fontaines/refroidisseurs, broyeur glace, balances, destructeurs d'insectes, tables et accessoires.

  • Exigences : matériels conformes aux normes d'hygiène HACCP, robustes pour usage quotidien, faciles d'entretien ; documentation technique et photos requises pour chaque modèle.

  • Livraison et réception : délais précisés par le candidat dans son offre ; contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception avec possibilité de réfaction en cas de non-conformité.

31 août 2026
Saint-Gilles-les-Hauts (974)
71 000 €
Non précisé
Visite requise

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Fourniture d'équipements médicaux et d'infrastructures associées

Expertise France

  • Fourniture et mise en service d'équipements médicaux et de laboratoire, ainsi que de textiles, mobilier, éléments d'infrastructure, équipements électroniques et solutions TIC.
  • Prestation complète incluant livraison, installation, essais, formation des utilisateurs et du personnel technique, documentation technique et handover.
  • Garantie minimale 12 mois, fourniture de pièces détachées et disponibilités de consommables/reagents attendues sur le long terme (jusqu'à 10 ans selon catégorie).
  • Mise en place d'un plan de maintenance et d'un SAV, conformité aux normes (CE/EU MDR et IEC 60601) et fourniture des certificats de conformité.
26 août 2026
Ethiopie
415 000 €
7 mois à partir de la date d'attribution
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mise en conformité des sanitaires pour accessibilité PMR

Université de Rouen Normandie

Réaménagement complet des sanitaires existants pour conformité PMR : démolition, reprise de cloisons et faux-plafonds, ragréage et pose de revêtements (carrelage/PVC), et remplacement de menuiseries et blocs-portes.

Plomberie : pose de WC suspendus PMR, lavabos PMR et adaptation des réseaux. Électricité : adaptation des appareillages et éclairage de sécurité selon exigences PMR.

Travaux phasés en site occupé avec maintien des sanitaires, interventions sous-section 4 pour amiante (repérage et mesures de confinement). PSE obligatoires : protection murale PVC, sol PVC, remplacement des béquillages.

Exemples quantifiés d'opérations courantes : carottages (ex. 3 et 5 selon zones) et déposes/reposes détaillées par poste.

15 sept. 2026
Mont-Saint-Aignan (76)
-
6 mois d'exécution (1,5 mois de préparation inclus), début envisagé septembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de véhicules municipaux et aménagements

Mairie de Saint-Amand-Montrond

Véhicule utilitaire ≤3,5 t équipé d’un bras hydraulique type ampiroll et d’une benne déposable (3,00 m × 2,00 m, voie 106 cm).
Motorisation diesel EURO 5, kilométrage à la livraison < 5 000 km; équipements de signalisation LED et marquages réfléchissants.
Fourniture complète avec certificat de conformité et attestation d’équipements de levage; devis d’entretien demandé pour les deux premières années.

11 sept. 2026
Saint-Amand-Montrond (18)
-
Délai de livraison 5 semaines; maintenance et garantie 2 ans
Clause environnementale

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Contrôles et diagnostics assainissement et rejets industriels

Cœur d'Essonne Agglomération

Contrôles de branchements privatifs avec inventaire des points d'eau et vérification des ouvrages autonomes.
Visites sur site, tests au colorant et inspections visuelles, rédaction de schémas Visio et fiches techniques normalisées, délivrance de certificats de conformité/non‑conformité.
Intégration des données dans le SIG dédié et fourniture des livrables informatiques et papiers.

16 sept. 2026
Essonne (91)
-
Durée initiale jusqu'au 31/12/2027. Prise de rendez‑vous à partir du 01/12 de l'année de notification ; enquêtes mises en œuvre dès le 01/01.
Clause environnementale

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Fourniture de composteurs individuels et bioseaux en plastique recyclé

Syndicat Mixte Bil Ta Garbi

  • Fourniture de composteurs (~300 L) et bioseaux (~7 L) en plastique recyclé; conformité NF Environnement (composteurs) et AFNOR (bioseaux).
  • Quantités estimatives : 1 400 composteurs et 1 600 bioseaux; fiches techniques exigées pour chaque modèle.
  • Livraisons sur plusieurs points (jusqu'à 14), palettisation adaptée, déchargement pris en charge par le fournisseur; nombre minimum par commande à préciser par le candidat.
  • Garantie de remplacement des matériels non conformes pendant la période de garantie; exigence de SME conforme à ISO 14001.
21 sept. 2026
Bayonne (64)
95 000 €
1 an (à partir de l'émission du premier bon de commande)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de 4 électropompes pour dévasage

HAROPA PORT Le Havre

  • Fourniture de 4 électropompes multicellulaires Lowara MPV65A/04C/BD450/L25VRRRW en acier inox duplex.
  • Livraison emballée, transport et stockage selon prescriptions contractuelles; transfert de propriété à la réception.
  • Documentation exigée : fiche technique, vue éclatée, liste pièces de rechange, manuel en français, certificats de conformité et attestations d'assurance.
  • Vérifications et essais fonctionnels à la réception avec contrôle quantitatif et qualitatif.
28 sept. 2026
Le Havre (76)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Centrale photovoltaïque au sol 300 kWc

SIEL TE Loire

  • Installation d'une centrale photovoltaïque au sol de ~297‑300 kWc, environ 460 modules ≥ 645 Wc.
  • Structures fixes (inclinaison 20°, orientation plein Sud), hauteur maximale 3,5 m, fondations pieux battus ou variante selon étude G2.
  • Fourniture et pose : modules, onduleurs (2 unités), coffrets AC/DC, câblage, tranchées, mise à la terre, supervision et vidéosurveillance.
  • Clôture 2 m, portail double vantaux, plantation d'une haie locale (espacement 2 m) et remise en état prairial ; garanties modules 15 ans produit / 30 ans performance.
25 sept. 2026
L'Hôpital-le-Grand (42)
5 000 €
6 mois (à compter de l'ordre de service de démarrage)
Clause environnementale
Clause sociale
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Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments

Groupement de commande du Département de la Somme et du SDIS de la Somme

Vérifications réglementaires multi‑domaines (électrique, éclairage, parafoudre, gaz, chauffage, désenfumage, SSI, moyens de secours, ascenseurs, portes automatiques, appareils de levage) avec rapports par bâtiment.

Périodicités variées : contrôles annuels, triennaux, semestriels ou quinquennaux selon l’équipement.

Livrables : rapport détaillé (constat, essais, schéma électrique, photos), registre de sécurité mis à jour et tableau récapitulatif annuel exportable.

25 sept. 2026
Somme (80)
-
4 ans à compter de la notification, dénonçable 2 mois avant la date anniversaire
Clause environnementale
Clause sociale
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Réaménagement intérieur et installations techniques du bâtiment Haussmann

Préfecture de la Vienne

Réaménagement intérieur complet du bâtiment Haussmann (RDC et R+1 à R+4) incluant démolitions, plâtrerie, cloisons amovibles, faux‑plafonds, menuiseries sur mesure et finitions peintures/sols.

  • Travaux à réaliser en site occupé avec phasage et protections des existants.
  • Exigences techniques : respect DTU, performances acoustiques pour cloisons, conformité coupe‑feu et validation d’échantillons/surfaces témoins.
  • Remise d’un DOE complet et participation aux OPR.
21 sept. 2026
Poitiers (86)
-
Phase 1 : 18/01/2027 – 02/04/2027 ; préparation et études déc. 2026 – mi‑janv. 2027
Clause environnementale
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Échantillons requis

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Fourniture de plaquettes forestières pour chaudière bois

Régie BioChaleur du Syndicat Mixte d'Energies du Doubs

Fourniture de plaquettes forestières classe C1, granulométrie P31S (P16S min), humidité ≤ 30%, longueur ≤ 150 mm, fines ≤ 5%, cendres ≤ 3%, N ≤ 1%, S ≤ 0,05%, Cl ≤ 0,03%.
Livraisons en vrac avec déchargement en trémie/bennage vers silo, plages horaires planifiées et commandes gérées via une plate-forme électronique ; prélèvements et analyses possibles avant déchargement.
Quantité annuelle indicative ~380 MWh PCI ; attestation de minimum 25% de bois certifié PEFC/FSC et traçabilité requises.

11 sept. 2026
Dampierre-Les-Bois (25)
215 000 €
Jusqu'au 31/07/2029, reconduction tacite par périodes de 12 mois jusqu'au 31/07/2031
Clause environnementale

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Extension et récolement de réseaux électriques, éclairage public et télécommunications

Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie

Travaux d'extension, renforcement et dissimulation des réseaux de distribution électrique, réalisation et mise en conformité de l'éclairage public et construction de réseaux de télécommunications.
Réalisation de fouilles en tranchée, pose de gaines et fourreaux, fourniture et pose d'armoires, postes de transformation, câbles HTA/BT, mâts et appareillage d'éclairage.
Levés topographiques, piquetage, procès‑verbaux et remise d'un DOE complet : livrables numériques (Spatialite/SQLite, DWG, fichiers topographiques) et plans PDF conformes aux règles de géoréférencement et aux métadonnées exigées.

7 sept. 2026
Haute-Savoie (74)
-
30 jours de préparation puis 90 jours d'exécution (préparation incluse)
Clause environnementale
Clause sociale

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Modernisation d'ascenseurs

ICF Habitat Social SA d’HLM

Modernisation d'ascenseurs comprenant remplacement partiel ou complet des armoire de manœuvre, motorisations, portes de cabine et de palier, commandes, éclairages et dispositifs de sécurité.
Conformité et documentation requises pour tous les composants de sécurité (attestations), essais réglementaires et remise d'un dossier technique conforme EN 81-50.
Coordination en milieu occupé : planning communiqué 30 jours avant, gestion de la sécurité, propreté et évacuation des déchets.
Prise en compte du repérage amiante (RAAT) : information immédiate si matériaux suspectés et adaptation des mesures.

21 sept. 2026
Tours (37)
-
6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise