Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments
Contrôles et vérifications techniques
Périmètre fonctionnel
- Vérifications périodiques réglementaires et essais sur bâtiments et équipements listés par lot (sites multi‑bâtiments traités bâtiment par bâtiment).
- Missions complémentaires : vérification initiale (mise en service), rapports après travaux, interventions ponctuelles d’assistance et expertises.
Domaines couverts (liste exhaustive à fournir dans l’offre)
- Installations électriques basse et très basse tension : mesures d’isolement, continuité des conducteurs de protection, résistances prises de terre, boucle de défaut, essais différentiel, contrôleurs permanents d’isolement, identification des circuits, schéma de principe électrique annexé au rapport ; contrôles spécifiques panneaux photovoltaïques et parafoudres (inclus dans le rapport électrique ou rapport distinct).
- Éclairage (normal, de sécurité, de remplacement) : vérification des fonctions, états repos/veille/fonctionnement, conformité de la signalisation et de la conception.
- Parafoudres et liaisons équipotentielles : vérification dispositifs de capture, conducteurs de descente, liaison à la terre, conformité aux normes applicables (ex. NF EN 62305, NF EN 62561, NF EN 61643, NF C17‑102, UTE 15‑443, UTE 17‑106 selon cas).
- Cuisines électriques (installations >20 kW) : vérification de la signalisation des dispositifs de sécurité et des organes d’arrêt d’urgence.
- Installations gaz et GPL : contrôle des stockages, tuyauteries, ventilations (types A/B/C), raccordements des appareils et réglages des détendeurs.
- Chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire : conformité des évacuations de combustion, stockage combustibles, calorifuge, dispositifs de sécurité, présence de clapets coupe‑feu sur circuits aérauliques.
- Moyens de secours incendie : extincteurs (implantation/quantité/dates), RIA, colonnes sèches/humides, points d’eau, dispositifs d’extinction automatique, exutoires, portes coupe‑feu et clapets, signalétique, consignation des observations.
- Systèmes d’alarme et SSI : existence, état de fonctionnement et essais des séquences d’alerte.
- Désenfumage mécanique : essais de fonctionnement et contrôles de débit.
- Ascenseurs/monte‑charges/escaliers mécaniques : examens périodiques selon périodicité règlementaire, essais parachute/limiteur en coordination avec le mainteneur, état de conservation et conformité au cadre réglementaire applicable.
- Portes et portails automatiques : examen des organes visibles, dispositifs de sécurité et conformité aux prescriptions techniques pertinentes.
- Appareils de levage (ponts élévateurs, palans, nacelles, treuils) : vérifications des dispositifs de sécurité, limiteurs, freins ; intervention des opérateurs disposant des agréments nécessaires.
Fréquences types et modalités
- Contrôles annuels, triennaux, semestriels ou quinquennaux selon catégorie d’équipement et typologie du site.
- Essais nécessitant coordination avec les mainteneurs (ascenseurs, portes automatiques, opérations demandant mise hors service partielle).
Contraintes d’exécution et livrables techniques
- Le titulaire fournit moyens d’accès et appareils de mesure.
- Rapports par bâtiment : rappel de la mission, constatations, résultats d’essais, localisation des non‑conformités, préconisations avec niveau de priorité (U1/U2/U3), schéma de principe électrique, photos si utile.
- Plateforme d’accès web attendue : gestion multi‑utilisateurs, planning, suivi des observations, export CSV/TXT mensuel, tableau récapitulatif annuel.
- Planning annuel proposé par le titulaire (à transmettre 15 jours avant début des visites) et plans de prévention par site établis contradictoirement.
Modalités de facturation complémentaire
- Prestations à l’unité (vacations technicien/ingénieur, vérifications ponctuelles, rapports après travaux) chiffrées ligne à ligne sur bordereau type.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Monsieur Eric ROUECHE
Téléphone
03-22-71-84-81
Modalités
Visites sur rendez‑vous, non obligatoires ; prises de contact par téléphone ou courriel. Possibilité de visites contradictoires pour établissement des plans de prévention. Contact SDIS disponible (infra@sdis80.fr, tél. indiqués dans le dossier).
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Contrôles techniques périodiques des installations techniques
Toulouse Métropole
Vérifications réglementaires des installations techniques
France Galop
Contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations
Agence Française de Développement
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.