Contrôles et diagnostics assainissement et rejets industriels
Date limite
16 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Essonne (91)Durée
Durée initiale jusqu'au 31/12/2027. Prise de rendez‑vous à partir du 01/12 de l'année de notification ; enquêtes mises en œuvre dès le 01/01
Budget
Non précisé
Enquêtes domestiques et assimilées
Objet
- Vérification de la conformité des branchements privatifs d'assainissement domestiques ou assimilés (contrôles liés aux ventes/DAACT) et de la séparativité eaux usées / eaux pluviales.
Missions sur site
- Inventaire détaillé des points d'eau et points pluviaux (cuisine, sanitaires, lave‑linge, gouttières, puisards, regards, etc.).
- Inspection des ouvrages autonomes (fosses, bacs dégraisseurs, séparateurs hydrocarbures, retentions) et appréciation de leur état.
- Réalisation de tests de terrain (tests au colorant, inspections visuelles, visites télévisées si nécessité) et mesures élémentaires.
Documents et livrables
- Rédaction d'une fiche technique normalisée (identification, motif, liste exhaustive des points d'eau, avis conforme/non conforme, caractéristiques du branchement) et délivrance d'un certificat de conformité/non‑conformité.
- Établissement d'un schéma de principe (format Visio VSDM/VSDX) représentant parcelle, bâtiments, réseaux privatifs et exutoires ; en cas de non‑conformité, schéma complémentaire de réhabilitation.
- Fourniture des livrables en formats informatiques et papier demandés, et organisation documentaire structurée pour insertion SIG.
Organisation opérationnelle
- Interventions réalisées par équipes de deux agents équipés d'EPI.
- Photographies systématiques des éléments et anomalies et intégration des références cadastrales dans les supports.
- Formation dédiée à l'outil SIG demandé et réunions de suivi régulières (réunions d'ouverture/ clôture et bilans périodiques).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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