Fourniture d'endoprothèses coronaires
Endoprothèse coronarienne montée sur ballon — libération de principe actif
Description fonctionnelle
- Stent coronarien monté sur ballon (balloon-mounted) avec revêtement thérapeutique libérant un principe actif.
- Système de délivrance incluant ballon de dilatation et marquage/repères radio‑optiques adaptés au guidage coronarien.
Exigences techniques et conformité
- Dispositifs conformes au Code de la santé publique et aux normes européennes applicables; marquage CE et IUD‑ID en conformité (code machine 1D/2D + format lisible humain) exigés.
- Mention explicite de la présence/absence de DEHP; préférence pour formulations sans DEHP.
- Produits stériles avec garantie de stérilité et durée de péremption restante couvrant la majeure partie de la durée légale de stérilité.
Spécifications produit & documentation attendue
- Dénomination commerciale, désignation technique du produit et références des composants.
- Composition (matériaux), caractéristiques mécaniques (profil, diamètre, longueur, flexibilité), capacités de franchissement, et caractéristiques de libération du principe actif (dose, cinétique).
- Procédé de stérilisation et contrôles qualité effectués (contrôles matières premières et produit fini). Bulletins d’analyse et certificats de conformité à fournir.
- Notices, fiches techniques et mode d’emploi en français, transmissibles sur support informatique.
- Bibliographie et études cliniques/évaluations d’efficacité si disponibles.
Conditionnement et logistique
- Présentations unitaires et conditionnements d’expédition décrits précisément; unités de commandes et modalités d’emballage indiquées dans le bordereau des prix.
- Exigence de conditionnements appropriés pour gros volumes (palettes filmées conforme norme européenne) ; indication des modalités franco de port, minimum de commande, délais normaux et procédures d’urgence.
Assistance, formation et suivi
- Actions d’information et de formation continues destinées à la pharmacie hospitalière, au corps médical et aux équipes soignantes (utilisation optimale, maîtrise des risques, aspects techniques de pose et gestion des incidents).
- Support d’assistance technique et disponibilité d’un correspondant matériovigilance (nom, qualité, adresse) pour réception des signalements d’incidents.
Garantie, reprise et traçabilité
- Garantie contre vices et défauts à compter de l’admission et pendant la période d’utilisation indiquée.
- Modalités de reprise des unités périmées, non consommées ou retirées (avoir/échange, retour ou destruction) à préciser par le fournisseur.
Exigences administratives et qualité fournisseur
- Preuves de conformité CE, éventuelle inscription CEPS/LPPR, système qualité formalisé, justificatifs de statut professionnel (laboratoire, fabricant, etc.).
- Dossier technique complet en français et fourni sous format informatique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Échantillons
Adresse de livraison
Hôpital Nord Franche Comté — Service pharmacie, Pôle logistique Hospitalier — quais 3 à 6 (mag pharma), Route de Moval, 90400 Trévenans — À l’attention de Mme Cécile Llamas (cecile.llamasprudhon@hnfc.fr). Horaire réception : lun‑ven 7h30–11h30.
Modalités de livraison
Essais organisés après remise des offres ; produits à envoyer au moins 5 jours avant le début des essais ; un seul envoi couvrant la semaine d’essai ; étiquetage et dossier technique en français obligatoires ; essais fournis à titre gratuit ; absence d’échantillons ou d’assistance technique durant les essais entraîne le rejet de l’offre.
Produits à fournir
- Endoprothèses coronariennes montées sur ballon (présentations destinées aux essais)xQuantité suffisante pour couvrir une semaine d'essai ; unique envoi
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