Fourniture de plaquettes forestières pour chaudière bois

Régie BioChaleur du Syndicat Mixte d'Energies du Doubs
Voir la source
Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Dampierre-Les-Bois (25)
Durée
Jusqu'au 31/07/2029, reconduction tacite par périodes de 12 mois jusqu'au 31/07/2031
Budget
Max: 215 000 €

Description des prestations

Fourniture et livraison de plaquettes forestières (bois déchiqueté)

  • Fourniture de plaquettes classe C1, calibrées et sèches, conformes aux normes EN14961-1 et ISO 17225-4 (P31S avec P16S minima attendu). Humidité maximale sur brut ≤ 30%.
  • Granulométrie et particules : longueur maximale 150 mm ; fraction >45 mm ≤ 6% en masse ; section maximale des particules ≤ 4 cm² ; fines ≤ 5% en masse.
  • Caractéristiques chimiques et physiques : cendres ≤ 3% en masse (objectif 1%), teneur en azote ≤ 1%, soufre ≤ 0,05%, chlore ≤ 0,03%. Pouvoir calorifique inférieur (PCI) calculé selon la formule contractuelle pour les conditions d'humidité définies.
  • Exigences de composition et traçabilité : conformes à la définition de plaquettes forestières (référentiel 2017-1A-CFA). Pourcentage indicatif minimum de bois certifié PEFC/FSC 25% ; certificats et traçabilité à fournir et à justifier.

Modalités de livraison et gestion logistique

  • Livraisons en vrac avec déchargement en trémie de bennage et transfert vers silo prévu. Déchargement réalisé sous contrôle du titulaire, selon consignes de sécurité et plages horaires planifiées.
  • Commandes et planification des livraisons gérées par voie électronique (plateforme dédiée). Le titulaire organise les tournées, informe des dates/heures de livraison et adapte la planification en fonction des contraintes d'accès et des plages horaires définies.
  • Quantité annuelle indicative à fournir : environ 380 MWh PCI. Stock de sécurité annuel et délais minimaux/maximaux entre commande et livraison à renseigner dans le bordereau des prix unitaires.

Contrôles, garanties et responsabilités

  • Contrôles à la livraison : vérification des quantités, absence de corps étrangers, conformité aux caractéristiques techniques ; prélèvements et analyses possibles avant déchargement.
  • En cas de non-conformité, coûts des contrôles à la charge du fournisseur ; pénalités et indemnités applicables selon les conditions contractuelles.
  • Assurances requises : couverture responsabilité civile et garanties liées à la non-conformité du combustible ; attestation annuelle d'assurance à fournir.

Documents et conformité normative

  • Respect des normes et références techniques (EN14961-1, ISO 17225-4, ONORM 7133) et des exigences réglementaires et sanitaires applicables.
  • Bordereau des Prix Unitaires à renseigner (prix exprimés au MWh, mentions des pourcentages de bois certifié, paramètres techniques et conditions de révision trimestrielle des prix).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.