Inspection des établissements sociaux et médico-sociaux

Objet et périmètre

Accompagnement des agents habilités pour la mise en œuvre d'une procédure d'inspection/contrôle des établissements et services sociaux et médico‑sociaux destinés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.

Décomposition des prestations

Préparation (jusqu'à 5 jours) : communication et coordination avec le service référent, analyse de l'historique et du cadre juridique de l'ESSMS contrôlé, élaboration/adaptation d'une grille d'inspection et d'un plan de travail.
Conduite sur site (jusqu'à 5 jours) : coordination opérationnelle, visite et recueil des données, analyse in situ, repérage des non‑conformités, formulation de remarques et préconisations, point d'information avec les acteurs, accompagnement pendant la période contradictoire et validation éventuelle du plan d'actions correctives.
Suivi (jusqu'à 5 jours) : rédaction et suivi des mesures et indicateurs d'évaluation de la mise en œuvre des actions correctives, programmation éventuelle d'une visite de contrôle ultérieure.

Durée et modalités

Durée standard d'une inspection complète : 15 jours d'expertise répartis en 5 jours maximum en présentiel et 10 jours maximum en distanciel ; frais inclus.

Livrables attendus

Grille d'inspection adaptée, rapport d'inspection détaillé (constats, écarts, recommandations, propositions d'injonctions le cas échéant), lettre de clôture, notification finale avec tableau récapitulatif des mesures et leur temporalité, tableaux de suivi des mesures correctives.

Contraintes et exigences opérationnelles

Obligation de confidentialité et devoir de réserve.
Coordination avec les agents habilités ; supervision par le service référent ; possibilité de faire intervenir des experts spécialisés pour thématiques techniques.
Mémoire technique exigé : description des modalités d'exécution, moyens humains, CV et diplômes/qualifications des intervenants (niveaux attendus précisés : CAP/BAC/BAC+2/BAC+3/BAC+5/BAC+8) et justification d'expériences similaires.
Modalités de réunions : alternance présentiel/distanciel, préférence pour la dématérialisation mais remises physiques possibles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Inspection ESSMS - Autonomie