Contrôles de service fait FSE+

Activités détaillées

• Vérifications administratives : contrôle de la conformité des pièces justificatives, cohérence des dossiers, conformité aux règles FSE+ et consignes DGEFP.
• Vérifications physiques : constats sur site ou preuves de réalisation des actions (pièces probantes), rapprochement des activités réalisées avec les pièces fournies.
• Vérifications comptables : analyse des imputs comptables, rapprochement des coûts déclarés avec les justificatifs, détermination des montants éligibles.

Compétences et outils

• Maîtrise de la réglementation FSE+ et des consignes DGEFP.
• Utilisation obligatoire de l’outil dématérialisé MDFSE+ pour la saisie et le suivi des contrôles.
• Mise à jour continue des connaissances réglementaires et intégration des évolutions dans les rapports.

Méthodologie et livrables

• Rédaction de rapports de contrôle détaillés (constats, motivations des ajustements et annexes réglementaires).
• Gestion des échanges et demandes de pièces complémentaires dans les délais impartis.
• Participation aux réunions techniques et méthodes de vérification; alerte immédiate en cas de difficulté détectée.

Organisation et contraintes

• Prestation organisée dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaire (bons de commande attribués par rotation entre titulaires).
• Respect des prescriptions techniques et des obligations de confidentialité et protection des données liées aux dossiers contrôlés.