Commissariat aux comptes de la SPL Culture

Prestations principales

• Examen et certification des comptes annuels.
• Contrôles et diligences requises par les normes d'audit internationales adoptées par l'Union européenne et complétées par les normes françaises.
• Surveillance et information régulière des dirigeants et des actionnaires sur les points significatifs détectés.

Prestations complémentaires et particulières

• Rédaction de rapports ponctuels (conventions réglementées, opérations sur capital, attributions gratuites d'actions, options de souscription, etc.).
• Délivrance d'attestations et rapports réglementaires ou normatifs selon demandes spécifiques.

Modalités d'exécution

• Possibilité d'exécution en groupement (solidaire ou conjoint) avec règles de composition et d'interdiction de modification de la composition entre candidature et signature.
• Recours encadré à des collaborateurs et experts pour certaines missions; sous-traitance strictement encadrée et interdite pour la mission de certification des comptes.

Obligations professionnelles et déontologiques

• Respect de l'indépendance, du secret professionnel et des normes d'audit applicables.
• Obligation de publication et d'information des organes concernés selon les règles professionnelles.

Livrables

• Rapports de certification, rapports spécifiques et attestations remis au fil des diligences et selon les besoins identifiés.