Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

• Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

• Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

• Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

• Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

• Fourniture et déploiement d'une solution BIM collaborative intégrant GED, coordination technique, interopérabilité (IFC, DWG/DXF) et support multilingue.
• Acquisition et traitement de scans 3D pour créer des maquettes numériques LOD ≥ 300, avec au minimum 8 relevés à produire et maintenir.
• Capacité pour 25–30 utilisateurs en conception, environ 200 accès consultatifs, formations et documentation incluses.
• SLA avec reporting d'incidents, GTI/GTR par criticité et disponibilité cible de 99,9 % hors maintenances planifiées.

Fourniture de livres scolaires et ouvrages pédagogiques pour professeurs des écoles, fournis ligne par ligne selon un bordereau de prix unitaires.
Commandes exécutées via bons de commande ; traitement des ruptures et commandes complémentaires possibles.
Livraison prise en charge par le fournisseur ; emballage à sa charge.
Délais contractuels : 10 jours pour articles en stock, 30 jours pour articles non stockés.

• Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
• Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
• Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
• Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

• Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

• Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

• Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

• Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

• Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
• Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
• Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
• Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

• Collecte porte-à-porte des OMR et de la collecte sélective multimatériaux avec bacs équipés de puces RFID, pesée embarquée pour les OMR et enregistrement horodaté des passages.
• Gestion des bennes à papiers en déchèteries : rotations, enlèvements, maintenance des bennes et transport vers exutoires.
• Systèmes embarqués interopérables pour transmission sécurisée des données, traçabilité des dépôts et dispositifs d’imagerie pour contrôle qualité.
• Organisation des tournées adaptée aux zones rurales/urbaines, gestion des anomalies, continuité du service et actions d’accompagnement/sensibilisation.

• Réalisation complète de la préparation des supports (lessivage, ponçage, imprégnation) et application de peintures acryliques phase aqueuse haut de gamme en deux couches minimum.
• Mise en œuvre d'apprêts adaptés pour bois et métal, protections des éléments non peints, et dépose/repose ou déplacement du mobilier et des cimaises si nécessaire.
• Intervention possible sur pose/dépose de revêtements collés et finitions soignées des arêtes, suivies d'un nettoyage final complet des espaces et équipements.
• Travaux coordonnés avec le calendrier des expositions et réalisés sur commandes récurrentes selon besoins annuels.

Restauration des façades Sud et Ouest d'une église incluant maçonnerie, décapage, rejointoiement, enduits à la chaux et peintures des menuiseries.

Travaux organisés en deux phases : Phase 1 (Sud, tranche ferme) et Phase 2 (Ouest, tranche optionnelle).

Interventions techniques principales : installations de chantier et échafaudages, dépose/protection d'éléments, restauration des moulures, enduits, badigeons et patines, restauration de statues.

Contrôles sur site et essais des enduits, nettoyage final et évacuation des déchets.

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

• Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
• Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
• Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.

• Conception, réalisation et maintenance d’un campus aéronautique en Contrat Global de Performance avec rémunération conditionnée à la performance énergétique.

• Missions détaillées couvrant direction de projet, études APS/APD/PRO/EXE, VISA, exécution des travaux, coordination SSI, BIM, réception et suivi GPA.

• Maintenance initiale de 24 mois puis jusqu’à trois prolongations successives de 12 mois chacune.

• Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
• Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
• Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
• Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.