Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant
Date limite
30 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Paris (75)Durée
6 exercices comptables (2026-2031)
Budget
Non précisé
Prestations d'audit et de certification
Prestations principales
- Audit des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) et vérifications prévues par le Code de commerce.
- Rédaction du rapport général de certification et des rapports spéciaux exigés par la réglementation.
- Émission d'attestations et de rapports de validation pour les bilans ponctuels de subventions publiques.
Organisation de la mission
- Désignation d'un commissaire aux comptes signataire et d'un suppléant.
- Interaction et échanges réguliers avec l'équipe comptable et financière de l'entité; mise en place d'un planning combinant interventions sur site et travail à distance.
- Conduite des diligences dans le respect des règles d'indépendance, de déontologie, de confidentialité et des obligations professionnelles applicables.
Planning et livrables
- Soumission d'un planning détaillé précisant plages de présence sur site et travail à distance, à valider par écrit avant le démarrage des travaux.
- Livrables annuels : rapport général de certification, rapports spéciaux le cas échéant, note de synthèse destinée aux instances de gouvernance, attestations ponctuelles liées aux bilans de subventions.
Contraintes opérationnelles
- Organisation des travaux pour minimiser l'impact sur les équipes de l'entité et respecter les calendriers d'arrêté et d'approbation des comptes.
- Disponibilité des pièces comptables nécessaires aux diligences sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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