Commissariat aux comptes 2027-2032

Habitat 25 - Office public de l'habitat du Doubs
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Date limite
31 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Besançon (25)
Durée
6 exercices comptables, du 01/01/2027 à la clôture de l'exercice 2032
Budget
Non précisé

Mission de commissariat aux comptes

Objet de la mission

  • Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour assurer l'audit légal des comptes annuels sur la période concernée.

Prestations attendues

  • Réalisation des missions légales d'audit des comptes annuels : procédures d'audit, vérification des bilans, comptes de résultats et annexes, émissions de rapport et certifications requises.
  • Rédaction et transmission d'une lettre de mission annuelle, d'un programme de travaux et des rapports de contrôle.
  • Réalisation de missions annexes et prestations ponctuelles (certificats liés aux opérations sur le patrimoine, audits ciblés d'activités ou de processus, états de certification spécifiques), à exécuter selon les modalités prévues par le bordereau des prix unitaires et la décomposition du prix.

Organisation et méthodologie

  • Présentation d'une démarche détaillée incluant planification des interventions, dates de remise des rapports, estimation du volume horaire annuel, et modalités de suivi.
  • Description des moyens humains dédiés (composition de l'équipe, responsabilités) et des références d'inscription sur les listes CCAC pour le titulaire et le suppléant.
  • Indication des logiciels maîtrisés et utilisés pour l'exécution des missions (connaissance opérationnelle des outils indiqués par l'acheteur).

Documents et modalités de réponse

  • Fourniture avec l'offre des pièces exigées : acte d'engagement, DPGF, BPU, mémoire technique détaillé (méthodologie, planning, estimation horaire, moyens humains), et justificatifs d'assurance si requis.
  • Modalités de réalisation des prestations ponctuelles et de facturation conformes aux postes du bordereau des prix unitaires et à la décomposition du prix global et forfaitaire.

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