Commissariat aux comptes 2027-2032
Date limite
31 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Besançon (25)Durée
6 exercices comptables, du 01/01/2027 à la clôture de l'exercice 2032
Budget
Non précisé
Mission de commissariat aux comptes
Objet de la mission
- Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour assurer l'audit légal des comptes annuels sur la période concernée.
Prestations attendues
- Réalisation des missions légales d'audit des comptes annuels : procédures d'audit, vérification des bilans, comptes de résultats et annexes, émissions de rapport et certifications requises.
- Rédaction et transmission d'une lettre de mission annuelle, d'un programme de travaux et des rapports de contrôle.
- Réalisation de missions annexes et prestations ponctuelles (certificats liés aux opérations sur le patrimoine, audits ciblés d'activités ou de processus, états de certification spécifiques), à exécuter selon les modalités prévues par le bordereau des prix unitaires et la décomposition du prix.
Organisation et méthodologie
- Présentation d'une démarche détaillée incluant planification des interventions, dates de remise des rapports, estimation du volume horaire annuel, et modalités de suivi.
- Description des moyens humains dédiés (composition de l'équipe, responsabilités) et des références d'inscription sur les listes CCAC pour le titulaire et le suppléant.
- Indication des logiciels maîtrisés et utilisés pour l'exécution des missions (connaissance opérationnelle des outils indiqués par l'acheteur).
Documents et modalités de réponse
- Fourniture avec l'offre des pièces exigées : acte d'engagement, DPGF, BPU, mémoire technique détaillé (méthodologie, planning, estimation horaire, moyens humains), et justificatifs d'assurance si requis.
- Modalités de réalisation des prestations ponctuelles et de facturation conformes aux postes du bordereau des prix unitaires et à la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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