Désignation d'un commissaire aux comptes

Travaux d'audit et livrables

• Production d'un rapport d'opinion sur les comptes annuels.
• Rédaction d'un compte-rendu de mission (rapport d'audit) avec observations et recommandations.
• Émission d'une lettre de mission annuelle détaillant le programme de travaux, le calendrier et le chiffrage horaire par exercice.
• Mise en œuvre d'une procédure d'alerte et information du conseil en cas de difficultés financières identifiées.

Organisation, ressources et suivi

• Présentation d'un planning et d'un faisceau de diligences pour chaque exercice.
• Détail des heures prévues par catégorie de personnel (Associé, Chargé de mission, Superviseur, Senior, Junior) et ventilation des coûts selon la décomposition DPGF (y compris frais de déplacement).
• Le titulaire doit proposer, le cas échéant, des audits ou prestations spécifiques complémentaires.

Modalités financières et contractualisation

• Prix présenté sous forme de prix global et forfaitaire par exercice et total pour la période, avec indication des modalités d'indexation éventuelle et des conditions de remboursement des frais.
• DPGF à annexer à l'acte d'engagement avec le détail des heures, taux et totaux.

Normes et obligations professionnelles

• Travaux à réaliser conformément aux normes de la profession (CNCC) et recommandations applicables ; obligation de justifier de l'autorisation d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes (article L822-1 du Code de commerce).
• Les références professionnelles dans le secteur du logement social (plus de 3 ans) sont exigées.

Présences et modalités de communication

• Participation aux instances de gouvernance : assistance à au moins une réunion de conseil d'administration par an (approbation des comptes) et possibilité d'être présent lors du vote budgétaire.
• Coordination annuelle du planning d'interventions avec la direction financière.