121 marchés publics pour valorisation énergétique

• Livrables requis : notice de projet (programmation logements/activités), plan masse au 1/200e, plans de niveaux schématiques, perspectives piétonnes et vue depuis le quai, et bilan prévisionnel financier.
• Contraintes techniques : valorisation des façades existantes, menuiseries bois privilégiées, possibilité de surélévation conditionnée par avis patrimonial, et respect des règles de stationnement.
• Exigences environnementales : sobriété énergétique, références RE2020/E+C- ou BBC rénovation, recours possible aux matériaux biosourcés, et gestion des eaux pluviales (infiltration, parkings drainants).
• Données surfaces à prendre en compte pour la programmation : sous-sol ≈ 330 m² ; RDC 327,09 m² ; R+1 255,78 m² ; R+2 76,31 m² (+ toiture terrasse 30 m²).

• Actualisation du bilan GES 2025 pour la collectivité et les établissements/compétences associés, couvrant émissions directes, indirectes et stockage carbone.
• Périmètre technique : énergie, transport, achats, déchets, numérique, stocks ; échantillonnage d'au moins 22 établissements (≈15 % du parc) et traitement simplifié de 5 établissements obligatoires.
• Méthodologie ADEME et Bilan Carbone (licence BC requise) ; livrables : BEGES diagnostic et final, BEGES simplifiés, plan de transition, fichiers de calcul Excel, notes et supports de restitution.

• Réalisation complète des phases APS, APD et PROJ avec plans, estimations provisoires, phasage et livrables numériques.
• Diagnostics techniques et énergétiques, études thermiques et diagnostic PEMD avec identification des filières de valorisation et livrables détaillés.
• Assistance à la passation des marchés, examen des offres, direction d'exécution, constitution du D.O.E. et suivi de parfait achèvement.
• Intégration des exigences Vestta, valorisation CEE et certifications CERQUAL ; coordination SPS et gestion documentaire.

• Présentation synthétique du porteur de projet et note d’intention explicitant les enjeux urbains, paysagers et réglementaires.

• Hypothèses programmatiques indicatives : 110 à 125 logements possibles, mixité logement/activités en rez-de-chaussée, stationnement en sous-sol, volumes majoritairement R+3.

• Principes d’organisation : hameaux autour d’espaces paysagers, accès doux, préservation des continuités écologiques, approche de sobriété énergétique et gestion des eaux pluviales.

• Couvertures complètes pour dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique/protection fonctionnelle, avec plafonds ciblés (ex. LCI 16 M€ pour biens ; RC 15 M€).
• Franchises ciblées indicatives (ex. franchise générale biens 5 000 €, incendie 10 000 €, RC générale 3 000 €) et modalités d'indemnisation attendues (valeur à neuf pour bâti et mobilier).
• Exigences de gestion : interlocuteur dédié, extranet pour déclaration et états de sinistralité, rapports annuels, modalités d'expertise et d'exercice des recours.
• Demandes de mesures de prévention (incendie, informatique) et justificatifs RSE/social (possibilité de fournir ISO 14001 / ISO 26000), pas de montant chiffré de cotisation fourni.

Évaluation financière des indemnités de résiliation et des contreparties liées à l’exploitation d’installations hydroélectriques supérieures à 4,5 MW.

Rapports d’évaluation détaillés pour chaque concession accompagnés de tableurs de calcul, hypothèses et justificatifs.

Travail sur data-room fournie, vérification des données issues des concessionnaires et de la Personne publique; production de documents de travail et présentations.

Organisation en réunion de lancement, trois réunions de pilotage intermédiaires et une restitution finale; cession des droits d’exploitation des livrables à la Personne Publique et hébergement des données conforme RGPD (France ou EEE).