Collecte, transport et traitement des déchets des collèges

Moyens matériels et logistique

• Fourniture et installation des contenants selon fiches techniques ; nettoyage des bacs OM au minimum 2 fois par an inclus.
• Remplacement des matériels défectueux sous 5 jours ouvrés après demande pour défaut apparent ; remplacement à l'initiative du fournisseur signalé 48 h à l'avance.
• Véhicules et parc matériel décrits dans l'offre ; véhicules > 3,5 t conformes EURO 6 et plan de verdissement du parc à fournir.

Collectes, fréquences et modalités opératoires

• Collectes programmées et interventions ponctuelles/urgentes : engagement minimal d'une collecte/semaine et maximal de 4 collectes/semaine par site ; proposition de fréquences en phase de déploiement.
• Facturation à l'unité (bordereau des prix unitaires) : levée/traitement d'un bac facturé à l'unité ; collecte et transport facturés « au passage ».
• Réorganisation des tournées pour optimiser rotations et consommation énergétique ; en cas de collecte non réalisée, nouvelle collecte sous 24 h.
• Interventions standard sous 72 heures ouvrées ; interventions urgentes mises en œuvre ≤ 8 heures (forfait prévu au BPU).
• Après chaque collecte, repositionnement des contenants et mise en place des dispositifs de freinage si existants.

Traitement, valorisation et traçabilité

• Organisation du traitement via centres homologués ; fourniture d'attestations/agremments de traitement, valorisation et élimination (transmission exigée sous 8 jours après notification et renouvellements sous 5 jours ouvrés).
• Favoriser prévention, réemploi, valorisation matière ; hiérarchie de traitement attendue ; traçabilité via bordereaux d'enlèvement et registres conformément aux prescriptions réglementaires.
• Pour les HAU : mise à disposition de contenants adaptés, enlèvements planifiés (ex. deux fois/an selon capacité de stockage) ; chaque enlèvement accompagné d'un document d'accompagnement.

Quantités et prestations particulières

• Déchets verts : collecte par sac 150–200 L incluse pour jusqu'à 20 sacs ; au-delà, forfait supplémentaire.
• HAU : volume estimé total annuel indicatif ~4 060 L pour l'ensemble des sites (planification des enlèvements adaptée aux capacités de stockage des sites).

Organisation, reporting et suivi

• Désignation d'au minimum deux responsables opérationnels et administratifs dans l'offre (correspondant principal et remplaçants).
• Bon d'intervention signé à chaque passage (double exemplaire) ; transmission des bons au gestionnaire au moment de la facturation.
• Fichier statistique semestriel (format Excel) transmis au plus tard 30 jours après la fin de la période semestrielle, incluant par site type de flux, volumes collectés, nombre/volume des contenants, fréquence de collecte.
• Attestation annuelle par site avant le 15 juillet : nature et quantités collectées l'année précédente, quantités valorisées et destinations.

Déploiement et pré‑visites

• Pré‑visite sur site obligatoire en phase préparatoire pour établir configuration, accès, emplacement/quantité des matériels, contraintes horaires et modalités DAC ; pré‑visites organisées par le titulaire et intégrées au forfait.
• Première réunion de cadrage au démarrage organisée par l'autorité gestionnaire, avec participation du fournisseur.

Exigences qualité et sécurité

• Actions de sensibilisation et présentation aux utilisateurs lors de la mise en place (minimum 1 heure) ; description du contrôle qualité et des pourcentages d'indésirables tolérés à fournir dans le mémoire technique.
• Respect des consignes d'accès, sécurité, stationnement et responsabilité pour dégradations imputables aux opérations ; maintien de la propreté sur 1 mètre autour des lieux de collecte.

Contraintes opérationnelles spécifiques par secteur

• Marseille / secteur urbain dense : contraintes de stationnement, horaires et possibilité de collectes extérieures ; planification adaptée aux contraintes d'accès.
• Zones étendues / Étang de Berre et Sud‑Ouest : dispersion géographique et distances intersites impactant l'organisation des tournées.
• Pays d'Aix / Nord‑Est : caractéristiques locales (horaires, accès) à prendre en compte lors des pré‑visites.