Réhabilitation de logements collectifs et individuels

PARTENORD HABITAT
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Date limite
13 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Fenain
Durée
Tranche unique, achèvement après l'expiration de l'année de garantie des travaux (démarrage à réception de la lettre d'ordre)
Budget
Estimation: 6 770 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre

Mission de base (MOE)

  • Réalisation des études : APS, APD, études de projet (PROJ) avec plans, surfaces, estimations provisoires et phasage.
  • Assistance à la passation des contrats de travaux : rédaction et vérification des pièces, aide aux consultations, analyse et examen des offres.
  • Examen, visa et contrôle des études d'exécution.
  • Direction de l'exécution des contrats : suivi de chantier, tenue des réunions de coordination, reporting et suivi des plus/moins-values.
  • Assistance lors des réceptions, constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.), gestion et levée des réserves, suivi de la période de parfait achèvement.

Prestations complémentaires techniques

  • Diagnostic technique détaillé : états des lieux, plans, analyse de l'existant, estimation financière, priorisation des interventions par catégorie (performance énergétique, sécurité/mise aux normes, accessibilité, améliorations, aménagements extérieurs). Livrables en exemplaires papier et fichier informatique.
  • Diagnostic énergétique et études thermiques : collecte de données, modélisation réglementaire (conformité aux méthodes TH-C-Ex et DPE 2021), attestation et transmission de fichiers exploitables, propositions d'optimisation.
  • Étude PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) : identification des flux PEMD, scénarios d'élimination/valorisation, repérage des filières locales et critères CERFA/CERQUAL applicables.

Cadre documentaire, certifications et valorisations

  • Intégration des exigences Vestta pour préparation, palettisation, traçabilité et transport des équipements/matériaux.
  • Prise en compte des obligations de valorisation CEE (audits, éligibilité, opérations standardisées) et des exigences CERQUAL pour les livrables de patrimoine habitat.

Exécution, sécurité et conformité

  • Mise en œuvre de la coordination SPS et des mesures d'hygiène/sécurité chantier.
  • Gestion des démarches administratives liées aux travaux (permis, déclarations) et coordination des pièces administratives.
  • Suivi documentaire et reporting (comptes rendus de réunions, tableaux de suivi des levées de réserves, suivi financier des phases).

Modalités contractuelles et adaptations

  • Missions complémentaires possibles par avenants (exécution détaillée, études supplémentaires) avec ajustement de la rémunération.
  • Phasage en unique tranche avec organisation OPC et modalités de dévolution en groupements possibles.

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Présentation et approbation des échantillons durant la phase préparatoire du chantier via une réunion dédiée prévue dans le CCTP.

Produits à fournir

  • Matériaux et produits prescrits au CCTP

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