Évaluation financière des indemnités et contreparties hydroélectriques

Méthodologie et traitement des données

• Analyse et valorisation par concession individuelle : collecte, vérification et traitement des données financières et techniques issues des concessionnaires et de la Personne publique.
• Utilisation d’une data-room numérique dédiée pour l’accès, l’échange et l’archivage des données; constitution et justification des hypothèses, modélisations et scenarii.
• Production de feuilles de calculs détaillées permettant la traçabilité des calculs, la gestion des incertitudes et la justification des choix méthodologiques.

Gouvernance, coordination et livrables

• Participation à instances de suivi (comité de pilotage) et production de relevés de conclusions après réunions.
• Livrables attendus : rapports d’évaluation par concession, tableurs de calcul avec hypothèses et justificatifs, documents de travail intermédiaires, présentations pour restitution et supports pour instances décisionnelles.

Sécurité des données et hébergement

• Mise en oeuvre de mesures conformes au RGPD et aux exigences de sécurité des données.
• Exigence d’hébergement des données en France ou, à défaut, dans l’Espace Économique Européen.

Propriété intellectuelle et confidentialité

• Livraison des résultats avec cession des droits d’exploitation et d’utilisation à la Personne publique selon les conditions contractuelles; encadrement strict de la confidentialité et des modalités de diffusion.

Organisation des ressources et conduite des prestations

• Désignation nominative des personnes affectées à la mission; tout remplacement soumis à agrément.
• Obligation de diligence, d’alerte en cas de difficultés techniques ou opérationnelles.
• Encadrement des usages d’outils d’intelligence artificielle (interdictions et conditions d’utilisation spécifiées).