449 marchés publics pour glaces

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara

  • Couverture dommages aux biens : garanties étendues pour bâtiments, mobiliers, contenus et expositions avec plafond tous dommages 12 000 000 € et sous‑plafonds détaillés par poste.
  • Prises en charge spécifiques : risques informatiques, bris de machine, frais de reconstitution d’archives et dépollution avec plafonds dédiés.
  • Franchises fixes par type de sinistre et obligation de tenue d’un registre du patrimoine et d’états annuels.
15 juil. 2026
Plouvara (22)
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne pourra pas résilier après sinistre sauf en respectant le préavis.

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Assurance multirisque et protection juridique

CCAS de Mons en Baroeul

Couverture multirisque des immeubles, mobiliers et matériels (surface de référence 10 943 m²) avec plafond tous dommages confondus 19 900 000 €.

  • Sous‑limites et garanties spécifiques : objets de valeur, bris de glace, effondrement, dépollution, reconstitution d'archives, expositions temporaires.
  • Franchises standard et spécifiques (ex. 2 500 € standard, 10 000 € incendie/événements naturels, franchises légales pour catastrophes naturelles).
6 juil. 2026
Mons‑en‑Baroeul (59)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités

SAEML Habitation Moderne

Assurance du parc véhicules et NVEI, y compris contenu et accessoires.

  • Limites et exemples chiffrés : plafond RC jusqu’à 100 000 000 €, limitations pour contenu/accessoires, transport limité à 15 000 € par voyage (Europe).

  • Options : formules minimales et tous risques, assistance et véhicule de remplacement, couverture auto‑collaborateurs.

6 juil. 2026
Multiples
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances multirisques communales

Commune de Séez

Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

  • Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
  • Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
  • Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.
15 juil. 2026
Séez (73)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Brocéliande Communauté

  • Assurance multirisques du patrimoine bâti et mobilier incluant bris de machine, tous risques informatique et tous risques exposition.
  • Garanties techniques précises avec plafond global de 19 900 000 € et sous-limites (ex. objets de valeur 100 000 €, dépollution 1 000 000 €) ; franchises variables (base 2 500 €, majorations en pourcentage pour certains périls).
  • Responsabilité civile globale avec plafond 12 000 000 € et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires ; couvertures élargies pour agents et élus.
  • Assurance auto couvrant parc complet (VL, PL, engins, remorques, NVEI) avec garanties dommages tous risques, assistance, véhicule de remplacement et règles d'indemnisation (valeur à neuf/valeur vénale, franchises par catégorie).
20 juil. 2026
Plélan-le-Grand (35)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

8 juil. 2026
Cuges‑les‑Pins (13)
-
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté de communes Médullienne

Couvre les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, mobilier urbain et archives avec plafonds et sous‑limites pour chaque poste.

  • Indemnisation en valeur à neuf possible, renonciation à la proportionnelle dans les conditions prévues.
  • Franchises générales et spécifiques avec montants minimaux/maximaux selon périls.
  • Extensions pour bris de machine, risques informatiques, pertes d'exploitation et frais de reconstitution.
8 juil. 2026
Gironde (33)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Ville de Mandelieu‑La‑Napoule

  • Garantie multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers déclarés, expositions, matériels informatiques et audiovisuels avec plafonds dédiés et franchises variables.
  • Pertes d'exploitation et frais de reconstitution des données couverts avec plafonds et délais d'indemnisation.
  • Extensions automatiques pour nouvelles acquisitions, couvertures pour matériels en télétravail, et renonciation à la règle proportionnelle.
17 juil. 2026
Mandelieu‑La‑Napoule (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques dommages, responsabilité, auto et protection juridique

Commune de Colpo

  • Couvertures multirisques pour patrimoine mobilier et immobilier, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels et garanties annexes (défense-recours, pertes consécutives, DIC/DIL, RC cyber).
  • Garanties de responsabilité civile élargies aux élus, agents, bénévoles et personnes agissant pour le compte de l’assuré, avec prises en charge des frais de défense et recours.
  • Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec deux niveaux de couverture (complet / tiers étendu), franchises modulables selon variantes et règles de transition des véhicules.
  • Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, incluant conseils, défense pénale et prise en charge des coûts liés aux recours.
24 juil. 2026
Colpo (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité et assistance

France Travail

  • Assurance multirisques couvrant bâtiments, contenu, aménagements extérieurs, réseaux et biens en transport, avec plafonds élevés par poste (ex. dom. électriques 5 M€, limitation par sinistre 120 M€).
  • Prises en charge complémentaires : frais de démolition, relogement, reconstitution d’informations, pertes d’exploitation et frais supplémentaires.
  • Franchise générale 3 000 € (exceptions indiquées) et compte de conservation annuel obligatoire avec montant minimum proposé.
  • Outils et services exigés : équipe dédiée, outil de gestion des sinistres en ligne, délais d’expertise et reporting périodique.
6 juil. 2026
Réseau national (France et DROM-COM)
-
4 ans (durée ferme), résiliation annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle