14964 marchés publics

Assistance à la négociation foncière

CC Estuaire et Sillon

La mission combine recherches hypothécaires, évaluation des acquisitions et conduite des accords amiables.

  • Actualisation parcellaire et identification des titulaires de droits réels
  • Évaluation des indemnités accessoires et des évictions éventuelles
  • Négociations avec propriétaires, ayants droit, locataires, fermiers et exploitants
  • Suivi chronologique des dossiers et cartographie numérique des emprises
Clause sociale

Accompagnement au déploiement de SINOE V3 et production de bilans territoriaux

Office de l'Environnement de la Corse

Le dispositif vise à rendre autonomes les producteurs de données dans la saisie et la validation des enquêtes déchets.

  • Gestion des accès, inscription e-learning et formation sur la version de démonstration de SINOE V3
  • Harmonisation des codes déchets, destinations et modes de collecte ou de traitement
  • Contrôles de cohérence, correction des anomalies de tonnage et respect des calendriers ADEME
  • Exports coûts, analyses d’aide à la décision et bilans territoriaux intégrant collecte, traitement et coûts
Clause environnementale
Clause sociale

Entretien des fontaines

Brest métropole

La maintenance combine nettoyage, traitement de l’eau, contrôles électriques et interventions spécialisées sur les équipements hydrauliques et automatismes.

  • Suivi hebdomadaire de deux grandes fontaines et bimensuel de deux petites fontaines
  • Révision trimestrielle complète avec mesures électriques et test impératif de l’eau
  • Contrôles annuels vibratoires et thermographiques des pompes et armoires
  • Dépannage, remplacement, étanchéité, hydro-curage et programmation d’automates sur commande
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un catalogue de formations

Université du Littoral Côte d'Opale

La mission combine stratégie collective, identité de marque et spécifications détaillées pour une plateforme de référencement.

  • Animation d’ateliers, d’entretiens partenaires et de réunions de coordination
  • Création collaborative du nom, de la baseline et du logo avec vérifications d’antériorité
  • Guide d’usages intégrant open badges, estampille, supports et règles d’endossement
  • Cahier des charges web couvrant parcours utilisateurs, filtres, LMS et maquettes des pages clés
Clause environnementale

Bornage et divisions cadastrales

EVOLEA

Les missions sont déclenchées au moyen de bons de commande décrivant la nature, le lieu et les délais des prestations.

  • Bornage avec analyse documentaire, opérations de terrain, bornes, procès-verbal et signatures contradictoires
  • Division foncière avec DMPC, réseaux, servitudes, murs, clôtures, transmission au cadastre et assistance administrative
  • Relevés topographiques, plans intérieurs, façades et coupes selon les surfaces et caractéristiques des bâtiments
  • Mise en copropriété avec tantièmes, charges, état descriptif, règlement et attestation loi Carrez
Clause environnementale

Carte locale d’exposition au recul du trait de côte

Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (CAPLD)

La mission combine analyse hydrosédimentaire, projections à deux horizons et transposition au PLUi.

  • Qualification critique des données d’entrée et des incertitudes
  • Scénarios médian et sécuritaire avec variantes possibles
  • Production de couches SIG réutilisables au format GeoPackage
  • Information et concertation pédagogique en tranche optionnelle
Visite obligatoire
Clause environnementale

Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

Conseil Départemental des Landes · Groupement de commandes n°5

Préparés puis maintenus entre 0 et 4 °C, les produits doivent conserver une fraîcheur et une maturité homogènes.

  • Calibres et catégories Extra, I ou II définis à la commande
  • Conditionnements de 1, 3 ou 5 kg maximum
  • Étiquetage détaillé de l’atelier, des dates, de la température et du poids
  • Justification documentaire obligatoire pour les produits biologiques
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et les collèges du groupement

Conseil Départemental des Landes · Groupement de commandes constitué entre le Département des Landes et les établissements publics locaux d’enseignement mentionnés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement

Les légumes de 4ème gamme sont livrés frais, préparés et conditionnés sous vide ou atmosphère protectrice.

  • Catégories EXTRA, I ou II, avec exclusion de la catégorie III sauf accord
  • Conditionnements de 1, 3 ou 5 kg, bananes autour de 15 kg
  • Maturité permettant une consommation normale dans les 48 heures
  • Calibrage, fraîcheur, origine et dates détaillés sur les emballages
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire

Conseil Départemental des Landes · Groupement de commandes constitué entre le Département des Landes et les établissements publics locaux d’enseignement mentionnés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement

Les produits sont destinés à une consommation normale dans les 48 heures suivant la livraison, sauf accord préalable.

  • Catégories Extra, I ou II selon la commande, catégorie III exclue sauf accord
  • Conditionnements usuels de 1, 3 ou 5 kg
  • Fiches techniques justifiant le caractère biologique
  • Calibrage de remplacement soumis à accord
Clause environnementale
Clause sociale

Travaux ponctuels d’aménagement paysager

Commune de Douai

Les interventions associent création d’espaces, équipements, plantations et entretien écologique.

  • Terrassements, modelés de terrain et préparation agronomique
  • Revêtements perméables, béton désactivé et pavages alvéolaires
  • Clôtures, portails, barrières, mobilier et signalétique
  • Plantations, paillages, tonte, fauchage et arrosage de reprise
Clause environnementale
Clause sociale

Renouvellement d’une conduite d’alimentation en eau potable

Syndicat des Eaux de Bulgnéville

Le tronçon concerné alimente la quasi-totalité du syndicat des eaux ainsi que la laiterie de l’Ermitage.

  • Remplacement de 565 m de conduite en amiante-ciment par du PEHD Ø 250 × 22,7 mm, SDR 11 (PN 16).
  • Quatre raccordements sur des conduites PE 100 Ø 250 en attente.
  • Remplacement des vannes et de la ventouse, avec pose de dispositifs de repérage.
  • Nettoyage, désinfection, analyses et raccordement conditionné à des résultats conformes.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture et livraison de fioul domestique

Habitants de Plouha

Les habitants passent commande directement auprès du fournisseur retenu.

  • Deux références proposées : fioul standard et fioul premium.
  • Préinscriptions indicatives : environ 40 000 L pour 40 foyers en standard et 15 000 L pour 10 foyers en premium.
  • Conseil individuel avant la finalisation de chaque commande.
  • Livraisons regroupées en tournées organisées selon la localisation des clients.

Fourniture de vins et de spiritueux

Région Nouvelle Aquitaine

Les commandes sont passées au fil des besoins par bons de commande.

  • Le DQE comprend des bouteilles de 75 cl, notamment des appellations bordelaises et des références bio.
  • Une référence indisponible peut être remplacée par un vin de qualité équivalente, sous réserve d’une proposition sur devis si le millésime manque.
  • Les bouteilles bouchonnées à l’ouverture sont conservées pour échange.
Clause environnementale
Clause sociale

Rénovation énergétique de 12 logements collectifs

Résidences Orléanais - OPH d'Orléans

Le lot prévoit une ITE des façades nord et est par système calé-chevillé en laine de roche, épaisseur 190 mm et R > 5,25 m².K/W, avec finition enduite et système complet de réaction au feu A2-s1,d0. Il comprend notamment les rails de départ, appuis, tableaux, couvertines, joints de dilatation et déposes-reposes nécessaires. Le ravalement concerne les façades sud et ouest ainsi que les surfaces non isolées, avec revêtements D2/D3, traitement des fissures, hydrofugation de certains parements et étanchéité liquide des sols de balcons.

Échantillons requis
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations d’assistance informatique et d’accompagnement de la DSI

SEMITAN

Le pilotage s’appuie sur une fiche projet et des instances réunissant les équipes métiers et informatiques.

  • Méthodes possibles : cycle en V ou agile ; suivi des tâches et risques dans Sciforma.
  • Animation du groupe projet, du comité de pilotage et du comité technique.
  • Les maquettes servent à valider tôt les grands axes des applications.
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture d’une extrudeuse de composites polymère/céramique

Université Polytechnique Hauts de France

L’équipement est destiné à la recherche et à la préparation de filaments pour impression 3D FFF.

  • Bi-vis requise pour mélanger les polymères et les poudres céramiques directement dans l’extrudeuse.
  • Filament de 1,75 mm avec une tolérance de l’ordre de 0,1 mm, sous réserve des produits et du paramétrage.
  • Travail avec de petites quantités de matières premières, de l’ordre de 50 g, et granulés d’au moins 4 mm.
  • Formation à l’utilisation et à l’entretien prévue pour au moins cinq personnes.
Clause environnementale

Coffre-fort numérique RH en mode SaaS

e-Collectivités

Les coffres personnels offrent au moins 1 Go de stockage et conservent les bulletins de paie pendant 50 ans.

  • Le titulaire accompagne une migration pilote, puis outille e-Collectivités pour conduire les suivantes en autonomie.
  • Les PDF multi-bulletins sont séparés et distribués selon le choix de dématérialisation de chaque agent.
  • La signature électronique doit préserver les fichiers et signatures antérieurs d’i-Parapheur sans altération.
  • Les agents peuvent récupérer leurs documents et données dans un format ouvert et interopérable.
Clause environnementale
Clause sociale

Pose de toiles textiles en façade

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Les toiles protègent les espaces intérieurs de la pluie portée par le vent sans supprimer la ventilation naturelle.

  • Confection avec lés soudés verticalement, sans soudure horizontale.
  • Dimensionnement des profils et fixations sur la base de relevés et de notes de calcul.
  • Trois façades en base ; une façade supplémentaire du bâtiment K à chiffrer en option.
  • Le SOSED doit préciser les filières de traitement, le tri et la traçabilité des déchets.
Échantillons requis
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture et acheminement d’électricité

SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE

Le marché prévoit un suivi numérique des consommations et une gestion active des échanges avec le GRD.

  • Rattachements de nouveaux points plafonnés à 10 % de la consommation globale prévisionnelle.
  • Facture mensuelle regroupée par segment ou profil, avec détail par site.
  • Espace client avec historique archivé pendant 3 ans et exports XLS ou PDF.
  • Réponses attendues sous 24 heures pour les difficultés techniques d’alimentation.
Clause environnementale
Clause sociale

Travaux de couverture et d’étanchéité

Groupe ephese

Les complexes associent zinc à joint debout, étanchéités bicouches et terrasses végétalisées.

  • Couvertures sur voligeage ventilé et bardage zinc des édicules, avec calepinage à valider.
  • Terrasses végétalisées avec complexe anti-racines, rouleaux précultivés et entretien la première année.
  • Boîtes à eau, descentes encastrées, chéneaux, noues et déversoirs intégrés aux couvertures.
  • Lignes de vie, points d’ancrage, lanterneaux d’accès et protections antichute prévus au lot.
Échantillons requis
Clause environnementale
Clause sociale