Transport sécurisé de fonds et de valeurs

Un service à bons de commande combinant transport sécurisé, conservation en centre-fort, comptage de fonds et opérations administratives liées. Les opérations de collecte et de remise sont planifiées avec les services utilisateurs, et les moyens de transport sont adaptés à la quantité et à la valeur transportées ; les moyens peuvent être mutualisés ou dédiés.

Transport et prise en charge

Les fonds et valeurs sont collectés sur les sites indiqués au bon de commande, acheminés vers un centre-fort ou un établissement bancaire, ou remis à destination. La prestation comprend la manutention, les documents réglementaires et de transport, l’assurance calculée par tranche de 1 000 euros transportés et, le cas échéant, le dépôt des scellés sur le compte désigné de la Banque de France ou de La Banque Postale.

Le délai maximal de transport est de 72 heures ouvrées à compter de l’émission du bon de commande. Un bordereau d’enlèvement ou de remise est remis à la fin de chaque intervention, puis transmis au service concerné dans un délai maximal de 48 heures. Il identifie notamment le titulaire, le site, la nature, le nombre et le montant des fonds et valeurs, les lieux, la date et l’heure, ainsi que les signatures des interlocuteurs. Les livrables sont en français.

Conservation et comptage

• En centre-fort, les contenants scellés sont reçus et identifiés sans ouverture ni recomptage, enregistrés puis conservés dans des espaces sécurisés à accès réservé au personnel habilité. Les entrées, mouvements et sorties sont tracés ; la présence des fonds et valeurs est contrôlée. Leur restitution est préparée et remise aux personnes habilitées, avec établissement d’un bordereau de sortie.
• Les incidents susceptibles d’affecter la sécurité ou la traçabilité sont traités et signalés sans délai à l’acheteur et au service bénéficiaire. Les opérations d’intégration et de retrait du stockage ont un délai maximal de 72 heures ouvrées à compter du bon de commande ; un rapport d’intervention est transmis dans les 48 heures.
• Le comptage est exhaustif : réception et contrôle visuel des scellés, ouverture en zone sécurisée, tri des valeurs, rapprochement avec le montant déclaré, détection des anomalies et validation des résultats. Tout écart est signalé immédiatement et fait l’objet d’un procès-verbal transmis au service concerné. Un justificatif de comptage est remis à la fin de l’opération ; un nouveau scellé est apposé si nécessaire. Le comptage accompagne la prestation de transport et relève du même délai maximal de 72 heures ouvrées.

Prestations administratives et suivi

Les prestations comprennent notamment l’audit de sécurité de chaque site de collecte, l’élaboration et l’actualisation de protocoles de sécurité, la recherche de bordereaux et la fourniture des consommables nécessaires : scellés inviolables, étiquettes, bordereaux, sacs de conditionnement et tubes monnaie papier. Les audits sont prévus sous 15 jours calendaires et les protocoles sous 10 jours calendaires à compter du bon de commande ; le délai de validation indiqué pour l’acheteur est de 5 jours calendaires. Pour une recherche de bordereau, l’accusé de réception est dû sous un jour ouvré et le résultat sous cinq jours ouvrés.

Un suivi statistique annuel des collectes est fourni par donneur d’ordre et au niveau national, au plus tard le 1er février de l’année suivante ; une synthèse consolidée est également présentée aux comités contractuels. Les réunions et comités, leurs supports et comptes rendus sont organisés et préparés par le titulaire. Un plan de progrès est élaboré conjointement dans l’année suivant la notification.

Le parc affecté aux prestations est de préférence composé de véhicules à faibles émissions, notamment électriques, GPL, GNV, hydrogène ou hybrides, conformes aux normes en vigueur et relevant de la vignette Crit’Air 1 et/ou verte. Les justificatifs des véhicules et de leurs caractéristiques sont communiqués à la notification et, sur demande, lors de l’ajout de véhicules.