Missions de géomètre-topographe

Date limite
7 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Labège (31)
Durée
2 ans initiaux ; reconduction tacite 1 fois 2 ans, non-reconduction possible avec préavis de 30 jours
Budget
Max: 260 000 €

Levés topographiques et prestations associées

Les interventions sont commandées au fil des besoins pour l’étude, la préparation, la réalisation et le récolement d’opérations d’aménagement de voiries ou de terrains. Elles comprennent les travaux de triangulation et de polygonation, la production de levés sur support informatique et papier, la génération automatique de modèles numériques de terrain (MNT) à partir d’un semis de points, d’un contour et de lignes de rupture imposées, ainsi que l’implantation et le contrôle topographique de chantier. Les missions exceptionnelles justifiant un marché séparé, les prises de vues aériennes, la photogrammétrie, les orthophotoplans et les relevés d’architecture sont exclus. L’emploi d’un scanner 3D, mobile ou non, est prohibé.

Référentiels et exigences de levé

Le canevas polygonal est rattaché au système RGF93-CC43, par calage sur les points géodésiques les plus proches ou par GPS ; le nivellement est rattaché au NGF IGN 69. Les stations de polygonation doivent atteindre une précision totale de 2 cm en planimétrie et de 1 cm en altimétrie. La précision des levés doit respecter les classes prévues par la réglementation applicable aux travaux topographiques.

Les détails des emprises sont levés au 1/200e. Pour les terrains nus, le levé est au 1/500e, avec une densité supérieure à 120 points/ha ; les clôtures ou murs, natures de sols, talus et fossés sont également relevés. La densité des profils est adaptée au relief : un profil tous les 15 m en zone plate de pente inférieure à 5 %, tous les 10 m en zone vallonnée de 5 à 10 %, et tous les 5 m en zone accidentée de pente supérieure à 10 %. Pour les rues et places, l’espacement des points du semis n’excède pas 15 m ; les profils en travers de voies sont espacés d’environ 15 m. Les amorces des voiries adjacentes sont levées sur 15 m, sauf demande particulière. L’intervention sur une voirie hors agglomération ou fréquentée à plus de 6 000 véhicules par jour fait l’objet d’une plus-value prévue au BPU. Le BPU prévoit aussi une plus-value pour les levés par drones, tandis que les prises de vues aériennes et la photogrammétrie sont exclues du marché.

Les relevés comprennent notamment les voies, chaussées, trottoirs, accotements, signalisation, mobilier urbain, accès, façades en bordure de voie, limites de propriétés, fossés et talus, réseaux visibles, émergences, surfaces et végétation. Les éléments altimétriques comprennent les points hauts et bas, seuils et accès, regards, grilles, caniveaux, fils d’eau et radiers accessibles, réseaux visibles et points caractéristiques des ouvrages. Les cotes de réseaux EU et EP indiquent notamment le sens d’écoulement, le diamètre et la nature des réseaux visibles. Les plans comportent la toponymie, une légende, une flèche nord et les références des systèmes de coordonnées et de nivellement. Un plan dépassant environ 1,50 m est découpé en planches avec une bande commune de 10 cm de chaque côté pour le calage.

Les géomètres ne pénètrent pas dans les propriétés privées, sauf demande particulière de l’acheteur et autorisation du propriétaire, du locataire ou du syndic. Les amorces des limites bâties ou de propriété sont relevées depuis l’extérieur. Les matériels ou travaux spéciaux nécessitant un équipement exceptionnel (par exemple nacelle, barge ou tractopelle) requièrent l’accord préalable de l’acheteur sur présentation d’un devis ; les frais sont payés sur justificatif.

Implantation, contrôle et livrables

L’implantation est réalisée à partir des plans du projet et de la liste des points fournis par l’acheteur. Pour un contrôle, le titulaire relève les points matérialisés par l’entreprise de travaux, les compare aux coordonnées théoriques X, Y, Z fournies par l’acheteur et remet un tableau comparatif. Le BPU prévoit également des interventions à l’heure d’un dessinateur ou d’un technicien topographe lorsque le besoin est justifié et que la prestation n’est pas prévue au bordereau.

Le délai pour établir un devis est de 5 jours ouvrés. Le démarrage intervient au plus tard dans les 15 jours ouvrés après réception du bon de commande pour un relevé topographique, et dans les 10 jours ouvrés pour une intervention sur site d’implantation ou de contrôle. Les livrables sont remis au plus tard 15 jours ouvrés après l’intervention sur site.

Pour chaque intervention, le titulaire transmet par internet un fichier DWG compatible avec AutoCAD 2018 ou version ultérieure, ainsi que les listings et autres documents Word ou Excel liés au travail. Les fichiers sont établis en RGF93-CC43 et suivent la charte graphique, avec notamment une police Arial, des calques clairement nommés et une légende détaillée. Pour chaque station tachéométrique ou polygonale, le dossier comprend un schéma de repérage par rapport à trois points fixes, l’emplacement et les coordonnées X, Y, Z des sommets, le détail des calculs et des fermetures angulaires et planimétriques ainsi que le listing des points de calage. Le titulaire effectue un contrôle visuel des plans avant remise. Après corrections demandées par l’acheteur, il remet à nouveau deux plans papier et une clé USB de données ; les rectifications dues au non-respect des prescriptions ne sont pas rémunérées en supplément.

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