Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles

L’accord-cadre couvre la fourniture de gaz spéciaux et purs en bouteilles et la location des bouteilles. Les gaz demandés comprennent l’azote, l’argon, l’hélium, l’hydrogène, l’oxygène, le dioxyde de carbone et l’air synthétique (air reconstitué au bordereau). Les niveaux indiqués comprennent notamment l’azote à 99,995 % et 99,999 %, l’argon, l’hélium, l’hydrogène et l’oxygène à 99,999 %, l’air reconstitué à 99,999 % et le CO₂ à 99,995 % sans tube plongeur.

Les conditionnements prévus sont des B50, B20, B05 et cadres (CV), avec des pressions précisées selon le gaz : généralement 200 bar ; argon également en B50 et cadres à 300 bar ; CO₂ en B50 et B20 à 60 bar. La capacité des cadres doit être indiquée en équivalent B50. Les références commerciales, la pureté proposée et le volume de gaz par emballage sont à préciser. Le cadre de réponse demande également la classe commerciale, les impuretés susceptibles d’être présentes, leurs concentrations maximales garanties et, lorsqu’elle est disponible, leur valeur typique.

L’estimation non contractuelle du bordereau (quantités fictives) indique des volumes en m³ de 1 200 pour l’azote industriel, 800 pour l’azote haute pureté, 2 100 pour l’argon haute pureté, 900 pour l’hélium, 350 pour l’hydrogène, 600 pour le CO₂, 100 pour l’oxygène et 130 pour l’air synthétique.

Parc et autonomie d’approvisionnement

Le parc en activité compte 5 cadres et au moins 114 bouteilles. Le fournisseur doit aussi constituer un stock tampon minimal destiné à assurer l’autonomie du site principal :

• Azote qualité 4.5 minimum : 3 B50 et 1 B20 ; azote qualité 5.0 minimum : 1 B50, 1 B20 et 1 B05.
• Hélium qualité 5.0 minimum : 3 B50 et 1 B20 ; hydrogène qualité 5.0 minimum : 1 B50 et 1 B20.
• Argon qualité 5.0 minimum : 1 B50 et 2 B20 à 200 bar, ainsi que 8 B50 à 300 bar pour la centrale raccordée à ce format.
• Oxygène qualité 5.0 minimum : 1 B50, 1 B20 et 1 B05 ; air synthétique qualité 5.0 minimum : 1 B50 et 1 B20 ; CO₂ gazeux qualité 4.5 minimum : 1 B50.

Des casiers de rangement doivent également être fournis pour sécuriser ces bouteilles.

Commandes, compatibilité et suivi

Les prestations sont commandées par bons de commande. Une solution web de commande, sans surcoût, doit être proposée et afficher les tarifs en vigueur des bouteilles et de leur location. La confirmation de réception de la commande et du jour prévu de livraison est requise ; en cas de retard, le laboratoire doit être informé de la nouvelle date. En cas de livraison impossible ou de délai insatisfaisant, l’acheteur peut recourir à un autre fournisseur.

Les bouteilles, raccords et pressions doivent être compatibles avec les installations existantes. Les adaptations nécessaires sont à la charge du titulaire ; une incompatibilité non corrigée rend l’offre irrégulière. Un inventaire physique du stock est réalisé avec le référent dans le mois suivant la notification, puis une fois par an au minimum. Un état détaillé du stock — stock initial, entrées, sorties, dates, stock final et codes-barres — est fourni deux fois par an à date fixe. Un accès web sécurisé aux informations et un suivi de commande sont souhaités. Le titulaire accompagne les unités dans la gestion de leurs stocks.

En cas de rupture d’un article, un gaz de qualité équivalente ou supérieure doit être fourni sans surcoût. Une intervention doit pouvoir avoir lieu dans les 72 heures en cas de problème d’installation, d’incompatibilité ou de bouteille défectueuse. Les livraisons sont prévues dans une limite souhaitée de trois par mois et par site, avec un délai de trois jours ouvrés après réception du bon de commande.

Transport et contraintes opérationnelles

Le transport des matières dangereuses est à la charge du titulaire jusqu’au lieu de livraison et doit respecter l’ADR. Les véhicules doivent répondre aux normes applicables ; les chauffeurs doivent détenir les certificats et spécialisations requis, dont ceux relatifs à l’ADR classe 2. Le personnel de livraison doit être formé, porter des EPI adaptés et une tenue permettant son identification.

Le site disposant d’infrastructures pour les cadres nécessite une livraison tôt le matin, à partir de 7 h 30, par un camion adapté à un accès pavé et à un passage étroit entre deux bâtiments ; les possibilités de manœuvre se réduisent après 8 h. Le site IUT présente un lieu de stockage en haut d’une côte, à proximité d’un giratoire, et des véhicules stationnés de manière parfois anarchique. Le site de la ferme expérimentale n’a pas de contrainte particulière signalée. Pour le lycée, les livraisons ont lieu entre 9 h et 11 h 30 ou entre 14 h et 16 h, pendant les périodes d’activité scolaire.

À la fin du marché, si le titulaire n’est pas reconduit, les locations en cours sont maintenues jusqu’à la demande de reprise, laquelle doit intervenir dans un délai maximal de 12 mois. Jusqu’à cette reprise, les tarifs et conditions applicables sont maintenus, avec livraison franco de port et sans frais d’immobilisation. Les emballages vides doivent être repris ; leur facturation en l’absence de reprise est refusée.