1960 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assurance complémentaire frais de soins

Commune d'Ennery

  • Couverture complémentaire frais de soins destinée aux agents (actifs et retraités) avec adhésion facultative et options individuel/familial.

  • Tarification par agent différenciée selon régime (général / Alsace-Moselle) et catégories, avec grille de primes prévisionnelles à renseigner.

  • Gestion complète des adhésions et des sinistres : instruction des dossiers, liquidation et paiements, reporting périodique.

  • Obligation d'information et de conseil, et respect strict des exigences de confidentialité et de protection des données.

10 sept. 2026
France
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogeable 1 an; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
Clause sociale

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Conseil départemental du Jura

  • Émission de titres-restaurant dématérialisés nominatifs sur carte à puce.
  • Livraison individuelle des supports au domicile des bénéficiaires et rechargements périodiques.
  • Plateforme sécurisée et application/espaces personnels pour consulter solde et historique.
  • Structure contractuelle : accord-cadre unique à bons de commande ; quantités mini/maxi fixées ; tarification par prix unitaires et forfaitaires.
11 août 2026
Lons-le-Saunier (39)
-
Non précisé

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Réhabilitation énergétique et restructuration fonctionnelle de bâtiments universitaires

Aix-Marseille Université

Réhabilitation énergétique complète des bâtiments universitaires (isolation, menuiseries, toitures) et modernisation des systèmes techniques (chauffage, ventilation, climatisation).

Intégration de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque), opérations de curage, désamiantage et démolition ciblée, et réaménagement partiel de 5 laboratoires.

Mise en place de phasages assurant la continuité d'activité, puis prestations d'entretien-maintenance et gestion énergétique sur la période d'exploitation.

20 juil. 2026
Marseille (13)
135 900 000 €
30 ans (5 ans études/travaux, puis 25 ans exploitation-maintenance et GER)
Clause sociale
Visite requise

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Services d'assurances multirisques

GIP Bretagne Santé Logistique

Protection juridique collective et individuelle : prise en charge des frais de défense et médiation administrative.
Plafond d'intervention par litige 50 000 € ; seuil d'intervention collectivité 500 €, agents/élus sans seuil.
Tarification demandée par bénéficiaire et prime globale annuelle à renseigner.

27 juil. 2026
Non précisé
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Formation en patrimoine arboré et gestion de l'eau

Centre national de la fonction publique territoriale Délégation Auvergne Rhône‑Alpes

Formation présentielle destinée aux agents territoriaux, sessions de 8 à 25 personnes.

Modules techniques couvrant architecture et diagnostics des arbres, techniques de taille, tronçonneuse, abattage initiation, plantation (durées 1 à 3 jours selon module).

Forfaits attendus : forfait global pédagogique et mise à disposition d’un site équipé (journée/demi‑journée) et forfait travaux complémentaires.

Exigences pratiques : plateaux techniques pour exercices, EPI fournis et listes d’EPI, livrables en fin de session (listes d’émargement, compte‑rendu, bilans).

20 juil. 2026
Allier (03)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Ville d'Obernai

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de comptage des sites listés, avec facturation sur les quantités réellement livrées.
  • Tarification composée d'un terme fixe annuel par point de livraison (abonnement/TFA) et d'un terme variable lié aux volumes (TQ), prix hors taxes et hors taxes spécifiques.
  • Services associés : gestion du transport, assistance technique et administrative, veille réglementaire, réunions de suivi et procédures de continuité.
  • Volumes indicatifs renseignés dans le bordereau des prix unitaires (ex. mention d'un maximum de 35 GWh), exécution par bons de commande annuels.
31 juil. 2026
Obernai (67)
-
3 ans (à compter du 01/01/2027), option +1 an (PSE) possible

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Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux

Sitom Sud Gard

  • Campagnes de broyage ponctuelles avec pré-tri et sur-tri visuel des indésirables avant broyage.
  • Mise à disposition de moyens de chargement (chargeur/convoyeur), bennes et transport des bennes vers sites de valorisation choisis par l'opérateur.
  • Pesées en double (bascule agréée), tickets de pesée détaillés, traçabilité par bon d'enlèvement/feuille de route et transmission mensuelle des données.
  • Analyses annuelles des produits finis (conformité NFU 44-051 si compostage), rapport annuel consolidé; tonnage estimé ≈ 3 300 t/an.
31 juil. 2026
Gard (30)
-
2 ans (01/01/2027 → 31/12/2028)
Clause environnementale

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Exploitation et maintenance chauffage et eau chaude sanitaire

AuxR_Logis

  • Exploitation et conduite des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire : surveillance, démarrage/arrêt, optimisations et tenue du livret de chaufferie.

  • Maintenance courante (préventive et corrective) avec astreinte 7j/7 24h/24, délais d'intervention réduits et rapports d'intervention sous 48 h.

  • Gros entretien et travaux de remise en état planifiés, avec bilans annuels et concertation préalable pour travaux significatifs.

  • Fourniture de combustibles bois (plaquettes conformes ISO 17225-4 classe P31) et granulés ENplus A1 avec contrôles d'humidité et caractéristiques techniques précisées.

3 sept. 2026
Appoigny (89)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Transport à la demande

Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

Service de Transport à la Demande à couverture multi‑communale, accessible uniquement sur inscription et réservation préalable.

Réservation par centrale téléphonique dédiée et plateforme web ; traçabilité complète de toutes les opérations (réservation, modification, annulation, refus).

Flotte engagée en permanence avec solutions de remplacement, véhicules adaptés PMR et présence minimale d'un véhicule 100% électrique. Outils de planification dynamique et optimisation des tournées.

Reporting mensuel et annuel avec KPI opérationnels (trajets, ponctualité, km à vide, taux de mutualisation, satisfaction) et obligations de maintenance et conformité.

27 juil. 2026
Vosges (88)
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de médicaments expérimentaux pour essai clinique

Agence générale des équipements et des produits de santé

Fourniture d'Azithromycine 500 mg déconditionnée et reconditionnée en blisters neutres, et fabrication d'un placebo visuellement identique.
Placebo avec stabilité minimale de 48 mois (formule standard ou développement avec lot pilote) et contrôles physico-chimiques et microbiologiques.
Gestion complète : stockage, traçabilité, dossiers de lot, certificats de conformité et archivage.
Livraisons organisées en 3 campagnes (1 livraison par campagne) pour environ 170 inclusions réparties sur deux bras.

20 juil. 2026
Paris (75)
280 000 €
4 ans (début à la notification)