1460 marchés publics pour conformité réglementaire

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Contrôle technique et coordination sécurité protection de la santé

Mairie de Sucé-sur-Erdre

  • Mission de contrôle technique couvrant la conception (APS/APD/PRO) à la fin de la période de parfait achèvement.
  • Livrables : avis études sous 10 jours, rapport initial, rapports mensuels, rapport final (RVART), attestations AT1/AT2/AT3, suivi et attestation des levées de réserves.
  • Prestations complémentaires possibles : hygiène/santé, environnement, sismique, isolation acoustique, accessibilité PMR, thermique, essais fournis par les entreprises.
5 juin 2026
Sucé-sur-Erdre (44)
15 000 €
4 ans (01/07/2026 au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Contrôle technique requalification bâtiment D

Université Jean Monnet

Mission de contrôle technique assurant la vérification de la solidité, de la sécurité des personnes (y compris sismique) et de l'accessibilité.

  • Travaux couvrant conception (avis sur diagnostics et DCE), exécution (visites chantier, vérifications pré-activation, OPR) et garantie de parfait achèvement.
  • Livrables attendus : rapports horodatés, avis techniques, attestations réglementaires (notamment attestation de solidité L122-8 et attestations d'accessibilité).
  • Respect des normes NF P et production semestrielle de justificatifs administratifs (assurances, déclarations sociales/fiscales).
10 juin 2026
Saint-Étienne (42)
-
Environ 30 mois; durée étendue jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, possibilité d'extension jusqu'au 30/09/2030

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Réhabilitation et aménagement refuge et fourrière

Ville d'Hazebrouck

Curage intérieur et évacuation d'éléments : dépose de cloisons et éléments intérieurs.

  • Gestion spécifique des caniveaux amiantés identifiés (interdiction d'endommagement) et évacuation des déchets selon filières.
24 juin 2026
Saint-Sylvestre-Cappel (59)
-
1 mois de préparation, 2 semaines ouvrées d'exécution
Clause environnementale
Visite requise

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Séjours de vacances et séjours de répit

Préfecture de la région Occitanie

  • Locations de logements meublés et équipés disponibles pendant les vacances scolaires, remis propres et adaptés aux familles (capacité minimale 4 personnes).

  • Séjours en colonies en pension complète pour enfants 4–17 ans, projet pédagogique, encadrement qualifié et locaux adaptés aux enfants en situation de handicap.

  • Mise à disposition de catalogues de séjours toute l'année avec une remise partenaire globale ; prises en charge applicables pour séjours en location de 5 jours/4 nuits à 8 jours/7 nuits.

  • Offres de séjours aidants incluant formules aidant+aidé ou répit avec prise en charge temporaire du proche ; informations et conditions précisées dans les brochures.

23 mai 2031
France métropolitaine
560 000 €
60 mois (5 ans). Marchés spécifiques : 12 à 60 mois.

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Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés et maintenance associée

Régie des Transports Métropolitains

  • Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés pour véhicules légers, utilitaires et véhicules PMR avec fiches techniques et marquages obligatoires.

  • Prestations incluses : montage/démontage, réparation, fourniture/pose de valves, équilibrage, contrôle de géométrie/parallélisme et maintenance TPMS.

  • Délai de livraison encadré (max. 7 jours calendaires indiqué au bordereau) ; contrôles qualitatifs à la livraison et gestion des déchets avec traçabilité.

19 juin 2026
Aix-Marseille-Provence
370 000 €
5 ans ferme
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des installations de sécurité incendie

IDEHA

  • Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage, détection, alarmes, BAES/BAEH, colonnes sèches et robinets d’incendie.
  • Inventaire initial des installations, planning annuel d’interventions, rapports et registre de sécurité transmis via extranet.
  • Fourniture et maintien d’un stock de pièces détachées selon bordereau de prix; devis pour travaux hors bordereau.
  • Formation occasionnelle du personnel sur gestes opérationnels et assistance à distance.
15 juin 2026
Non précisé
15 000 €
1 an (01/09/2026–31/08/2027), renouvelable tacitement 3 fois un an
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation, sécurisation et aménagements extérieurs

CDC Habitat

Désamiantage SS3 des allèges et remplacement des menuiseries extérieures par des châssis aluminium thermolaqués.

  • Fourniture d'une baie pare‑balle certifiée FB4/B5A, portes multipoints et volets prêts à motoriser.
  • SAS de décontamination, prélèvements COFRAC, bordereaux TrackDéchets et reprise d'enduits intérieurs.
10 juin 2026
Saint-Gaudens (31)
-
6 mois (2 mois de préparation + 4 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de sondes et équipements de télétransmission de niveaux d'eau

Département de la Vendée

Fourniture et mise à disposition de sondes de pression, enregistreurs et unités de communication destinés à la mesure de niveaux d'eau (souterrains, cours d'eau, canaux).
Caractéristiques techniques clés : gamme jusqu'à 0–100 m H2O, câbles jusqu'à 100 m, dimensions compactes, autonomie ≥ 1 an.
Fourniture complémentaire : antennes, piles/batteries, capsules dessicantes, câbles, éléments de connexion et kits de fixation.
Livraison avec logiciel commun en français, paramétrage des stations, export XML/CSV/FTP, documentation et formation à l'utilisation.

8 juin 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
48 mois (à partir de juillet 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre construction logements locatifs sociaux

SIMAR

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction de 82 logements locatifs sociaux répartis sur deux îlots.
Phases incluses : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (partiel), ACT, VISA, DET, OPC, SYN et AOR.
Livrables principaux : plans détaillés, DQED, DOE, notes techniques et calculs thermiques; coordination SPS/SSI, géotechnique si nécessaire et respect d'une charte chantier faible nuisance.

3 juil. 2026
Fort-de-France (972)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et maintenance des installations CVC et ECS

TERRES DE LOIRE HABITAT

  • Entretien préventif (P2) et maintenance corrective/garantie totale (P3) des installations de chauffage, régulation, ventilation double flux, climatisation et eau chaude sanitaire.

  • P2 couvre réglages, conduites et fournitures courantes (pièces et main-d'œuvre); P3 couvre opérations lourdes avec provision annuelle forfaitaire et suivi du solde.

  • Traçabilité via registre et extranet, bulletins de maintenance annuels, contrôles post-intervention et bilan annuel.

  • Interventions sur matériaux amiantés prévues selon procédures réglementaires.

15 juin 2026
Loir-et-Cher (41)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
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