Assurance complémentaire frais de soins

Objet et périmètre

Mise en place et gestion d'une couverture complémentaire frais de soins sous forme de convention de participation, à destination des agents (actifs et retraités) avec adhésion facultative.

Couverture et bénéficiaires

Garanties santé destinées aux agents actifs et retraités, options individuel et familial.
Tarification distincte selon régime (régime général / régime local Alsace-Moselle) et selon catégories de bénéficiaires.

Gestion opérationnelle

Gestion des adhésions, mises à jour des bénéficiaires, tenue et mise à disposition des contrats individuels.
Gestion administrative et indemnisation des sinistres (instruction, contrôle pièces, liquidation, paiement des prestations).
Obligation de conseil et d'information envers les personnes concernées (modalités d'adhésion, garanties, exclusions, conditions de prise en charge).

Tarification, reporting et pilotage

Mise en place d'une tarification par agent (taux ou montants par catégorie) et production de grilles de primes prévisionnelles.
Transmission d'études démographiques et reportings périodiques sur l'état des adhésions, sinistralité et évolution des coûts.

Exigences réglementaires et sécurité des données

Conformité au cadre légal applicable à la participation financière des collectivités.
Respect des obligations de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD), mesures de sécurité et traçabilité des traitements.

Modalités contractuelles et évolutions

Mise en place d'une convention de participation et d'un dispositif de gestion associé.
Possibilité d'avenants et de réexamen technique des garanties et conditions en cours d'exécution.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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