Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Services associés

• Gestion du transport et des relations avec les gestionnaires de réseau (GRD/ATRDT), assistance technique et administrative.
• Veille réglementaire, organisation de réunions de suivi, reporting et assistance pour bascule/continuité de service.

Conformité et continuité

• Respect des exigences techniques et réglementaires applicables au moment de l'accord (spécifications GRD, continuité d'approvisionnement, obligations techniques énoncées dans les clauses techniques).
• Garanties de continuité de service et procédures de gestion des incidents et bascules.

Tarification et facturation

• Structure tarifaire composée d'un terme fixe annuel (abonnement / TFA) par point de livraison et d'un terme variable lié aux volumes livrés (TQ), avec distinctions fixes (distribution, transport, fournisseur) et variables (molécules, stockage, accès réseau, taxes exclues).
• Prix exprimés hors taxes et hors taxes spécifiques (CTA, TICGN, accises) ; les volumes fournis dans les bordereaux sont indicatifs et la facturation s'effectue sur la consommation réelle.

Modalités d'exécution

• Accord-cadre sans lots, exécution par bons de commande annuels émis pour les points de livraison.
• Possibilité de prestations supplémentaires définies contractuellement (PSE) et modalités de modification prévues dans les clauses du cadre.

Points de livraison et données opérationnelles

• Livraison sur l'ensemble des points de comptage listés dans les bordereaux (bâtiments publics, écoles, mairie, équipements municipaux).
• Volumes indicatifs fournis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour dimensionnement et chiffrage des prestations.