Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux

Organisation opérationnelle et planification

• Réponse aux sollicitations sous 24 heures et confirmation des dates effectives de réalisation.
• Réalisation des opérations de préférence hors heures d'ouverture au public, possibilité de campagnes simultanées sur plusieurs sites à détailler.

Transport, valorisation et traçabilité

• Transport des bennes vers les lieux de valorisation proposés par l'opérateur (coordonnées GPS à fournir par l'opérateur dans son dossier).
• Pesées systématiques en double (bascule fixe ou mobile agréée et étalonnée) avec ticket de pesée comprenant données complètes (date, heure, producteur, provenance, produit, immatriculation, numéro du bon, poids entrée/sortie/net).
• En cas de défaillance de pesée, application de la règle de pondération fondée sur la moyenne des 10 dernières bennes du même producteur (ou règle équivalente précisée au CCAP/AE).
• Tenue de la traçabilité : lettre de voiture / bon d'enlèvement / feuille de route obligatoire, transmission d'exemplaires selon modalités informatiques.

Qualité, analyses et installations de valorisation

• Propositions et utilisation d'installations de valorisation dûment autorisées et conformes aux réglementations applicables.
• Fourniture d'analyses réglementaires des produits finis (fréquence annuelle minimum et sur demande sous 7 jours) ; respect des exigences de qualité (ex. conformité à la norme NFU 44-051 pour compost utilisé en agriculture).
• Gestion de l'écoulement des sous-produits et amendements ; coûts afférents à la charge de l'opérateur.

Reporting et réunions

• Transmission mensuelle informatisée des données : fil de l'eau Excel, tickets de pesée PDF, bons d'enlèvement PDF, récépissés d'analyses, fiches incidents, facture proforma.
• Rapport annuel consolidé (bilan au 31/12) à transmettre avant la date contractuelle prévue, incluant tonnages par origine/destination, refus, taux et modes de valorisation, résultats d'analyses, inventaire incidents/actions correctives.
• Tenue d'une réunion annuelle de bilan.

Continuité, interventions et temps de chargement

• Mise en place de moyens de substitution en cas de panne et information de l'autorité contractante sous 4 heures.
• Prise de mesures d'urgence en cas d'interruption imprévue et obligation de continuité du service.
• Mise à disposition gratuite d'environ 100 tonnes d'amendement organique par an pour le bénéficiaire contractuel ; temps de chargement maximum demandé : 30 minutes.

Sécurité, responsabilités et assurances

• Balisation et sécurisation des zones de broyage et de chargement pendant toute la prestation.
• Responsabilité du titulaire pour le chargement et pour les conséquences liées à l'exécution (méthodes, personnel, matériel).
• Obligation de souscrire les assurances nécessaires et de se conformer aux prescriptions de sécurité; application possible de pénalités en cas de non-respect répétitif ou défaillances.