Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Distribution et rechargement

• Livraison des supports dématérialisés aux bénéficiaires à leur adresse personnelle.
• Rechargements périodiques (postes tarifaires prévus pour rechargements mensuels dans le bordereau de prix).

Plateforme et accès utilisateur

• Mise à disposition d'une plateforme de gestion sécurisée pour le suivi administratif et financier.
• Accès via espace personnel ou application mobile permettant consultation du solde, historique des opérations et informations liées à la carte.

Support et conformité

• Assistance technique, administrative et réglementaire destinée à l'organisation utilisatrice et aux bénéficiaires (support utilisateur, gestion des mises en opposition, etc.).
• Garanties et assurances requises pour l'exécution des prestations et le cas échéant pour les sous-traitants.

Organisation contractuelle et facturation

• Structure contractuelle : accord-cadre unique, fractionné par bons de commande.
• Quantités minimales et maximales déterminées dans l'acte d'engagement; commandes émises au fur et à mesure des besoins.
• Rémunération sur la base de prix unitaires et forfaitaires renseignés dans le bordereau des prix.

Annexes et sous-traitance

• Annexes précisant la désignation des cotraitants, la déclaration de sous-traitance et les modalités de paiement, de cession/nantissement de créances et de protection des données.