95 marchés publics pour veille réglementaire

Instruction externalisée des demandes d'autorisation d'urbanisme et des certificats d'urbanisme avec niveau d'intervention équivalent à un agent instructeur.

Prestations : analyse de recevabilité, vérification de conformité au PLUI, consultations administratives, préparation de propositions de décision motivées et rédaction des rapports d'instruction.

Outils et modalités : instruction et échanges via le logiciel Cart ADS et courriel ; lecture et traitement des pièces et plans dématérialisés.

Compétences requises : expérience en instruction, maîtrise de la loi littoral et veille juridique continue.

• Fourniture mensuelle de familles de produits : épicerie, surgelés, crèmerie, boucherie, volaille, charcuterie, fruits et légumes (4e gamme incluse).

• Exigences produit : fiches techniques obligatoires, traçabilité lot par lot, mention bio/non-bio et conformité OGM.

• Fruits et légumes : catégories EXTRA et I exigées, 4e gamme sans sel ni additifs, conditionnement la veille et livraison en caisses adaptées sans emballages individuels.

• Possibilité de substitution et d’ajout de références encadrés ; commandes détaillées précisant calibre et catégorie.

• Prestation de médiation sociale pour maintien de la tranquillité résidentielle via présence active (visites de courtoisie, veilles résidentielles, déambulations et visites ciblées).

• Modalités contractuelles mixtes : prestations récurrentes forfaitaires pour veilles actives et interventions ponctuelles exécutées sur bons de commande au bordereau de prix.

• Missions : prévenir et apaiser tensions, faire respecter règlements intérieurs, dissuader incivilités et collecter/transmettre informations de terrain.

• Coordination avec bailleurs, services publics et partenaires locaux; production de rapports d'activité et proposition d'organisations opérationnelles innovantes.

• Fourniture de repas et collations en liaison froide pour restauration scolaire et accueil de loisirs.
• Prévisionnel annuel : ~26 175 repas et 2 975 collations (optionnelles).
• Menus en 4 composantes avec protéines (poisson et option végétarienne) et minimum une composante bio par repas.
• Commandes la veille avant 09:00, livraisons dans des créneaux définis avec bon de livraison signé.

• Fourniture de repas en liaison froide avec respect strict de la chaîne du froid, relevés de température signés à chaque livraison et remontée en température sur site.
• Commandes traitées via état prévisionnel hebdomadaire (S1) et état définitif la veille (J-1); capacité d'adaptation pour régimes spécifiques.
• Contenants GN inox réutilisables (1/1 ou 1/2, 6 portions) restitués le lendemain; mesures anti-gaspillage (pesée, compostage) et approvisionnement favorisant circuits courts/biologique.
• Menu végétarien hebdomadaire obligatoire, plans alimentaires et actions pédagogiques (menus découverte, commissions et dégustations).

Accueil matin, pause méridienne et fin de journée, ainsi qu'accueil le mercredi (journée ou demi‑journée) pour enfants de 3 à 12 ans, avec adaptation aux enfants en situation de handicap.

Horaires indicatifs à assurer : matin 07h00–08h30, pause 11h30–13h30, après‑midi 16h30–19h00 ; mercredis 07h00–19h00 ; possibilités de demi‑journées et repas.

Inscriptions possibles à l'année, au mois, à la semaine ou à l'accueil ponctuel ; délai d'inscription au plus tard la veille avant 09h00 (et 09h00 le vendredi pour le lundi).

Fourniture des goûters conformes aux règles d'hygiène et d'équilibre alimentaire ; gestion complète de la facturation et des encaissements ; tarification alignée sur le barème de référence avec dispositifs de révision.

Confection et livraison de déjeuners en liaison froide pour enfants (3–12 ans) et adultes accompagnants.
Livraisons réfrigérées quatre jours par semaine, avec contrôle des températures et stock tampon de secours.
Menus composés en 5 éléments conformes GEMRCN, menu végétarien hebdomadaire et au moins 20 % d’ingrédients bio parmi 50 % de produits durables.
Conditionnement en barquettes avec étiquetage (origine, DLC, température) ; commandes modifiables la veille avant 12 h.

• Fourniture et livraison quotidienne de pains et viennoiseries (baguettes, croissants, pains au chocolat, etc.) prêts à la consommation.
• Commandes hebdomadaires planifiées avec possibilités de commandes urgentes, livraisons matinaux sur créneaux définis.
• Exigences techniques et de traçabilité : fiches techniques obligatoires, informations ingrédients/allergènes/DLC, respect HACCP et mentions Label Rouge ou équivalent.
• Volumes indicatifs (ex. ~550 baguettes certains jours, ~150 le mercredi) et gestion des pics saisonniers.