Accueil périscolaire, pause méridienne et accueil du mercredi

Horaires et modalités d'accueil

• Plages horaires principales à assurer : matin 07h00–08h30, pause méridienne 11h30–13h30, fin de journée 16h30–19h00 ; mercredis 07h00–19h00 avec possibilité de demi‑journées et accueil avec ou sans repas.
• Organisation adaptée à l'accueil des enfants en situation de handicap ou à mobilité réduite (modalités d'accueil spécifiques sans exigence de personnel dédié affecté en permanence).

Inscription et fréquentation

• Modalités d'inscription : à l'année, au mois, à la semaine ou à l'accueil ponctuel ; délais d'inscription conditionnés (inscription au plus tard la veille avant 09h00, et délai spécifique le vendredi pour le lundi).

Animations et volet pédagogique

• Élaboration et mise en œuvre d'un planning d'activités intérieures et extérieures cohérent avec un projet éducatif et un projet éducatif territorial ; sorties et séjours possibles selon le type d'accueil.

Restauration et goûters

• Fourniture des goûters conformes aux règles d'hygiène et d'équilibre alimentaire ; organisation du service restauration et pause goûter selon des modalités définies.

Locaux, équipements et maintenance

• Mise à disposition gratuite des locaux, équipements lourds et matériels nécessaires à l'exploitation ; inventaire contradictoire et distinction entre biens de retour, biens de reprise et biens propres.
• Entretien courant et nettoyage selon modalités définies ; gros entretien, réparations et vérifications réglementaires assurés par l'autorité ayant mis les locaux à disposition, avec consultation de l'exploitant pour les projets de travaux.
• Fourniture et renouvellement par l'exploitant du matériel administratif, informatique et pédagogique nécessaire à la gestion du service.

Ressources humaines

• Transfert éventuel des personnels en place selon L1224‑1 du Code du travail et maintien des contrats existants à la prise d'effet.
• Respect des qualifications et des taux d'encadrement ; coordination assurée par un coordinateur désigné par l'exploitant et présence d'un directeur dédié.
• Organisation de la formation, de la sécurité du personnel et possibilité de sous‑traitance ponctuelle pour remplacement sous conditions.

Sécurité, responsabilité et assurances

• Mise en œuvre des obligations de sécurité et de surveillance, conformité aux textes en vigueur et modalités d'intervention en cas d'urgence.
• Souscription et production périodique d'attestations d'assurance : responsabilité civile exploitation, multirisques dommages aux biens, obligations de notification des modifications d'assurances et renonciation à recours pour certains risques.

Fonctionnement financier et facturation

• Gestion complète de la facturation et des encaissements par l'exploitant ; tarification publique à appliquer (alignement sur barèmes de référence) et mécanismes de révision des prix prévus.
• Modalités de subventionnement et versements complémentaires prévus selon compte d'exploitation et budget agréé.

Contrôle, continuité et fin de l'exploitation

• Engagement de continuité du service dans les horaires énoncés, pénalités pour interruptions non justifiées, cas de force majeure précisés.
• Production d'indicateurs trimestriels, comité de pilotage annuel, rapport annuel de l'exploitant, droit de visite et contrôle des personnes habilitées.
• Modalités de fin d'exploitation : remises des biens et locaux, poursuite en régie ou transfert à un nouvel exploitant selon les conditions prévues.