1423 marchés publics pour paie

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

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Garanties statutaires pour personnel affilié CNRACL (décès, incapacité, accident de service, maternité, disponibilité, reclassement) avec gestion en capitalisation et règles d'indemnisation précises.

Tarification en pourcentage de la masse salariale, exigence d'outils de gestion (extranet, tiers payant), déclaration des sinistres sous 120 jours.

27 juil. 2026

Pontivy (56)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

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Couverture dommages aux biens étendue aux risques annexes ; montants de garanties et franchises non précisés.

Tarification forfaitaire annuelle ventilée par entité avec quittance distincte ; engagement sur le placement à 100 %.

Gestion des sinistres assurée par chaque entité ; conditions de facturation et mentions obligatoires attendues.

31 juil. 2026

La Roche-sur-Yon (85)

-

Non précisé

Clause environnementale

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Gestion administrative du personnel, paie et gestion des temps

Institution de Gestion Sociale des Armées

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Fourniture d'une solution logicielle couvrant la gestion administrative des personnels et la paie.
Comprend la mise en œuvre fonctionnelle et technique : paramétrage, intégration et assistance technique.
Accompagnement opérationnel et support technique tout au long du déploiement.
Spécifications détaillées (volumes, interfaces, hébergement, SLA) non définies dans les éléments fournis.

10 juil. 2026

Non précisé

1 600 000 €

72 mois (à compter de la notification du contrat)

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Assurances santé et prévoyance du personnel

TELT Tunnel Euralpin Lyon–Turin

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Couverture complémentaire santé collective pour le personnel et leurs ayants droit (noyau familial : salarié, conjoint/convivant, enfants figurant sur l'état de famille).
Principales garanties : médecine courante et spécialisée, pharmacie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses, hospitalisation.
Cotisation annuelle à renseigner par catégorie (employé / cadre / dirigeant) via un scénario type ; plateforme en ligne et reporting mensuel exigés.

27 juil. 2026

Italie

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 ou 2 fois

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Dématérialisation des procédures et solutions numériques

Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France

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Solution homologuée PES V2 / HELIOS pour flux comptables (mandats, titres, bordereaux) avec parapheur, import/export avec logiciels métiers et transmission au Trésor.

Homologation DGFIP exigée, traitement de données sensibles, reprise et archivage SEDA.
Maintenance évolutive et site école pour tests.

15 juil. 2026

Multiples

50 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée totale max 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine‑Essonne‑Sénart

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Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.

19 mars 2029

Grand Paris Sud (Île-de-France)

600 000 €

4 ans

Clause environnementale

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Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles

Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées‑Atlantiques

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Couverture complète du parc véhicules selon catégories : responsabilité, dommages tous accidents, bris, vol, incendie, assistance et contenus embarqués.

Durées d'éligibilité et franchises modulées selon âge et catégorie des véhicules; services de gestion attendus via extranet et binôme dédié.

Prise en compte de la prévention routière et des emplois spécifiques du parc.

3 août 2026

Pyrénées‑Atlantiques (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance, préavis généralement 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)

Clause environnementale

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Assurances risques assurantiels et cyber

Commune de Privas

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Couverture des risques statutaires pour agents affiliés CNRACL : décès, accidents et maladies imputables au service, tiers payant pour frais médicaux.
Franchise de 15 jours sur les indemnités journalières ; gestion en capitalisation avec prise en charge post‑résiliation des événements survenus pendant la période garantie.
Assiette de cotisation fournie pour chiffrage : 241 080 € (2025) ; mémoire technique et annexe de gestion exigés.

4 sept. 2026

Privas (07)

12 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Installation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

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Installation de 7 bornes offrant 2 points de charge chacune (14 points au total), dont 2 emplacements PMR.
Solution pour recharge de deux‑roues et réservation nocturne d'au moins 4 bornes entre 20h00 et 07h00.
Études et raccordement électrique, fourniture, mise en service, exploitation, supervision et maintenance pris en charge par l'opérateur.
Paiement à l'acte possible, interopérabilité (badges/applications) et publication des données d'exploitation exigées.

31 juil. 2026

Ajaccio (2A)

-

Environ 3 ans (durée indicative, modulable selon l'offre)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Système d'acquisition dynamique pour véhicules légers et poids lourds

Angers Loire Métropole

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Système d'acquisition dynamique couvrant 8 catégories de véhicules (véhicules légers, utilitaires, châssis cabine, engins agricoles, TP et de nettoyage) pour fournitures neuves ou d'occasion.
Variantes de motorisations acceptées (thermique, électrique), objectif minimum de 40% de véhicules « propres » sur les segments concernés.
Candidature via formulaires C1/C2 et DC4 ; possibilité de candidater sur une ou plusieurs catégories ; procédures de commandes spécifiques seront lancées pour certains segments.
Documents annexes détaillent le parc existant, les besoins par catégorie et les modalités financières (facturation CHORUS, délai de paiement 30 jours).

18 déc. 2029

Angers (49)

21 040 000 €

4 ans à compter du 17/12/2025, reconductible une fois 4 ans

Clause environnementale