233 marchés publics pour glaces

• Assurance automobile : couverture complète du parc (RC, dommages, vol, incendie, bris, assistance), franchises indicatives et options PSE pour diminution de franchise ; régularisation annuelle du parc et délais de déclaration standards.

Couverture des dommages aux biens du patrimoine communal (bâtiments, mobilier, matériels et archives) pour une surface déclarée de 6 537 m².
Garantie multi‑risques incluant incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques climatiques et extensions (reconstitution d'archives, déblais, relogement).
Indemnisation sur base reconstruction au neuf pour bâtiments et remplacement au neuf pour mobiliers ; franchises indicatives (ex. 2 500 € général, 1 000 € bris de glace).

Contrat couvrant bâtiments, contenus et biens extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d’exploitation.

• Plafond général 19 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. dommages électriques 300 000 €, effondrement 1 500 000 €).
• Déclaration sinistres : accusé de réception sous 72h ouvrées ; bilan annuel de sinistralité en tableur.
• Franchises et modalités de tarification à renseigner sur l'acte d'engagement (€/m² ou prime annuelle).

• Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
• Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
• Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
• Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.

• Garantie dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus, plafond global 15 M€ par sinistre et nombreux sous‑plafonds (bris, effondrement, perte d'exploitation).
• Assiette surface : 1 870 m² ; tarification attendue en €/m² et prime annuelle HT.
• Services : propositions de diagnostic visites, accompagnement Document Unique, gestion en ligne et gestionnaire dédié.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Conformité des matières premières aux réglementations en vigueur et maintien de la chaîne du froid.
• Conditionnement des produits surgelés dans des emballages appropriés avec étiquetage réglementaire.
• Contrôle de qualité lors des livraisons, incluant vérification des températures et des emballages.
• Traçabilité des viandes, poissons, légumes et fruits, avec exigences spécifiques pour chaque catégorie.

Raccordements aux réseaux eau glacée et aéraulique existants, fourniture d’unités cassettes 2‑tubes et armoire frigorifique complète.

• Régulation SIEMENS/Bacnet IP compatible GTC, essais COPREC, équilibrages hydraulique et aéraulique et PV d’essais.
• Calorifuge des canalisations, isolations, pentes condensats et trappes d’accès selon prescriptions.

Fourniture/pose et mise en service d'installations plomberie, chauffages (chaudières, ballons), VMC/CTA et systèmes de climatisation/VRV.

Études d'exécution, essais (mise en service, tirage au vide), calorifuge, traitement ECS et certificats fluides frigorigènes.

Coordination avec lot électricité pour raccordements.