449 marchés publics pour glaces

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Couverture d'une flotte multi‑véhicules et des auto‑missions : RC sans limitation, plafonds matériels très élevés (ex. 100 M€ pour certains postes), protection du conducteur et valeurs vénales pour véhicules et aménagements.

Franchises différenciées selon tonnage et solution choisie ; kilométrages de référence indiqués (8 000 / 3 000) et état du parc en annexe.

Prestations de gestion identiques : gestion informatisée des sinistres, vérification des permis et production d'états, pilotage des franchises.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Réaménagement de bureaux et locaux techniques

Hospices Civils de Lyon

  • Réalisation d'une distribution eau glacée et raccordements pour cassettes plafonnières (ex. 5 unités), radiateurs (positions DPGF), piquages DN32 (2 ensembles) et évacuations condensats (≈30 ml).
  • Fourniture/pose : cassettes 600×600, vannes motorisées 0–10 V, régulation SAIA communicante et intégration PcVue.
  • Essais requis : épreuve hydraulique, rinçage, équilibrage, essais acoustiques, PV d'essais et DOE complet.
6 juil. 2026
Pierre-Bénite (69)
-
20 semaines dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assurance risques dommages et responsabilité civile

Commune de Bédoin

  • Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
  • Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
  • Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.
10 juil. 2026
Bédoin (84)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Gex

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenus, installations photovoltaïques).
Superficie de référence fournie pour tarification : 63 245 m².
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vols, bris, catastrophes, pertes d'exploitation, franchises et exclusions précisées.

10 juil. 2026
Gex (01)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

  • Assurance biens industriels et bureaux avec capitaux détaillés (valeur industrielle totale 11 950 000 € HT).
  • Limite indemnité 10 000 000 € par événement, abrogation règle proportionnelle, franchises variables (ex. 10 000 € général indicatif).
  • Garanties incluent bris de machines, vol, incendie, pertes d’exploitation (durée indicative 12 mois).
20 juil. 2026
Toulon (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques communales

Ville de Maurecourt

  • Couverture de l'intégralité du patrimoine mobilier et immobilier figurant dans l'état joint, base de tarification 14 500 m².
  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles, actes de terrorisme ; valeur à neuf pour la plupart des risques et indemnisation TTC.
  • Trois variantes de franchises demandées (pas de franchise / franchises 300 € / franchises 500 € avec franchissement indexé pour événements naturels).
17 juil. 2026
Maurecourt (78)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Ville de Mandelieu‑La‑Napoule

  • Garantie multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers déclarés, expositions, matériels informatiques et audiovisuels avec plafonds dédiés et franchises variables.
  • Pertes d'exploitation et frais de reconstitution des données couverts avec plafonds et délais d'indemnisation.
  • Extensions automatiques pour nouvelles acquisitions, couvertures pour matériels en télétravail, et renonciation à la règle proportionnelle.
17 juil. 2026
Mandelieu‑La‑Napoule (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances pour risques communaux

Commune de La Bassée

  • Couverture multirisque du patrimoine communal (incendie, dégâts des eaux, tempête, vandalisme), plafonds globaux 16 M€ et franchises variables (ex. base 5 000 €, incendie mini 10 000 €).
  • RC générale couvrant activités communales et individuelle accidents, plafond responsabilité 12 M€ ; franchises matérielles 500 €.
  • Parc véhicules et NVEI assuré « en tous lieux » avec plafond RC automobile 100 M€, franchises par catégorie (VL 400 €, poids lourd 1 000 €) et options pour véhicules personnels et bris de machine.
  • Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafond 50 000 € par affaire et prise en charge frais réels de conseil/assistance psychologique.
  • Assurances navigation pour embarcations (RC sans limite pour corporel, matériel 5 M€), indemnisation valeur vénale, franchises standard 500 €.
27 juil. 2026
La Bassée (59)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

  • Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
  • Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
  • Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara

  • Couverture dommages aux biens : garanties étendues pour bâtiments, mobiliers, contenus et expositions avec plafond tous dommages 12 000 000 € et sous‑plafonds détaillés par poste.
  • Prises en charge spécifiques : risques informatiques, bris de machine, frais de reconstitution d’archives et dépollution avec plafonds dédiés.
  • Franchises fixes par type de sinistre et obligation de tenue d’un registre du patrimoine et d’états annuels.
15 juil. 2026
Plouvara (22)
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne pourra pas résilier après sinistre sauf en respectant le préavis.