Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise
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Date limite
20 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance locaux industriels, bris de machine et bureaux

Biens assurés

  • Immeuble bureaux (720 m²) ; contenu bureaux (capital contenu 700 000 €, dont 200 000 € informatique/bureautique).
  • 5 quais de transfert avec capitaux assignés (exemples : La Môle 5 000 000 €, Almanarre 2 500 000 €, Manjastre 2 000 000 €, Vallée du Gapeau 1 500 000 €, quai transit Saint‑Cyr 100 000 €).
  • Capitaux industriels totaux déclarés : 11 950 000 € HT.

Garanties demandées

  • Dommages aux biens et frais/pertes consécutives : incendie, explosion, foudre, tempêtes, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machines (tous risques, y compris risques informatiques), biens confiés.
  • Prestations complémentaires : frais de démolition/déblai, décontamination, reconstitution de données/archives, pertes indirectes forfaitaires (10 % de l’indemnité), frais supplémentaires d’exploitation, honoraires d’experts et d’architecte.

Limites, franchises et modalités

  • Limitation contractuelle d’indemnité : 10 000 000 € par événement.
  • Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
  • Franchises : exemples indicatifs ; franchise générale 10 000 € par événement (état actuel), franchises spécifiques : DDE 2 000 €, bris de machine 2 000 €, bris glaces 200 €, vol 1 000 €, bureaux franchise 2 000 €.

Pertes d’exploitation

  • Durée indicative 12 mois ; plafonnement et modalités détaillées selon tableau garanties ; pertes indirectes forfaitées 10 %.

Territorialité et obligations

  • France et Principauté de Monaco.
  • Nombreuses obligations déclaratives, possibilité de visite des risques par l’assureur.

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