270 marchés publics pour flotte

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Cesson

  • Assurance couvrant l’ensemble du parc auto avec garanties responsabilité, dommages, vol, incendie, bris de glace, assistance et options auto‑mission.
  • Plafonds et franchises différenciés par typologie de véhicule (cyclos, ≤3,5 t, >3,5 t) et montants de protection juridique/individuelle conducteur précisés.
  • Usage étendu (tous conducteurs autorisés, usages multiples) et prise en charge d'accessoires, aménagements et batteries VE selon plafonds spécifiques.
5 juin 2026
Cesson (77)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances responsabilité, dommages et protection juridique

Commune de DAMAZAN

Assurance relative à la flotte automobile et accessoires ; seul l'intitulé et le code CPV sont indiqués.
Aucune liste de véhicules, valeurs assurées, garanties ou franchises technique n'est fournie.
Les modalités effectives dépendront des pièces techniques éventuellement communiquées.

22 mai 2026
Damazan (47)
-
Du 01/01/2027 au 31/12/2030 (4 ans), contrat annuel reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.

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Dépose et évacuation de pontons

Métropole du Grand Nancy

Dépose et démontage des pontons avec manutention et stockage temporaire des éléments.
Tri sur site des matériaux et évacuation vers filières agréées avec bordereaux et certificats de traitement.
Présentation d'un plan d'installation du chantier et d'une méthodologie de retrait précisant la gestion des circulations et la prévention des impacts sur les avoisinants.
Fourniture d'une liste des moyens matériels et outillage et justification des modalités de valorisation ou de mise en décharge.

1 juin 2026
Nancy (54)
-
3 semaines (délai maximum)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

Assurance flotte : couverture exhaustive du parc (VL, >3,5 t, engins, tondeuses, remorques), garanties par catégories et par âge des véhicules, assistance, IA conducteur, et garantie spécifique auto‑mission couvrant déplacements professionnels avec véhicule personnel.

15 juin 2026
Val-de-Marne (94)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque communale

Commune de Val d'Anast

  • Assurance du parc automobile incluant responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages aux véhicules et assistance.
  • Plafonds élevés pour dommages matériels/immatériels et prestations annexes (dépannage, immobilisation, fourrière) selon barèmes.
  • Modalités de gestion du parc et facturation électronique requises.
24 juin 2026
Val d'Anast (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Passerelle d'accès en aluminium pour dock flottant

HAROPA Port - Direction territoriale de Rouen

  • Conception et note de calcul selon Eurocode (parties 0, 1 et 9) avec plans d'ensemble, plans de levage et étude de levage.
  • Fourniture d'une passerelle aluminium d'environ 18 m x 1,25 m comportant ~58 marches antidérapantes articulées pour suivre le marnage.
  • Charge de service 280 daN/m², poids à vide ~4 t (±10%), plateformes articulées et dispositifs anti-chute sur l'intégralité de l'accès.
  • Réalisation d'essais de charge et de contrôles par organisme agréé, fourniture du châssis d'élingage et repérage des points de levage.
  • Livraison, mise en place, essais fonctionnels et formation du personnel, et remise d'un dossier technique complet.
22 mai 2026
Rouen (76)
-
Durée indicative 4 mois; délai contractuel plafonné à 14 semaines
Clause environnementale
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Assurances multirisques communales

Commune de Maël‑Carhaix

  • Assurance de la flotte : couverture complète pour véhicules récents et tiers étendu pour véhicules plus anciens, avec rattachement par groupes A/B selon ancienneté.
  • Parc détaillé fourni en annexe (Excel + cartes grises) ; franchises modulables (offre de base + variantes) et calcul du coût réel via l'historique sinistres.
  • Garanties minimales : RC (10 M€), individuelle conducteur, vol/incendie, dommages tous accidents (Groupe A), assistance 0 km.
1 juil. 2026
Maël‑Carhaix (22)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible
Clause sociale
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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Briec de l'Odet

  • Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, vol/vandalisme, événements et catastrophes naturelles avec plafonds/LCI et franchises modulables.
  • Responsabilité civile générale en base réclamation, LCI élevée (objectif 10 M€), extensions DIC/DIL et couverture des délégataires valorisées ; franchises en options (2 000 / 4 000 / 6 000 €).
  • Flotte automobile assurée tous usages pour le parc municipal avec garanties RC, bris, vol, assistance et indemnisation valeur vénale/à neuf selon ancienneté ; gestion par groupes et franchises types.
  • Protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents/élus, plafond annuel par sinistre 50 000 €, prime annuelle ferme et absence de franchise.
1 juil. 2026
Briec-de-l'Odet (29)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible
Clause sociale
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Assurance multirisque communale

Commune du Perrier

Assurance flotte couvrant responsabilité civile (sans limitation explicite), dommages matériels/immatériels (100 000 000 €) et garanties spécifiques (incendie 10 000 000 €, pollution 1 500 000 €, conducteur 500 000 €).

Bris glaces pris en charge, valeur vénale comme base pour la plupart des sinistres ; plusieurs franchises et modalités d'expertise indiquées.

Extranet, délais d'expertise, paiement direct au réparateur et suivi annuel des kilomètres pour auto‑missions exigés.

29 juin 2026
Le Perrier (85)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assistance, ingénierie et expertise en mobilités douces

Centrale d'Achat du Transport Public

Quatre familles de prestations : stratégie et plans vélo/piétons ; études et AMO/MOE pour infrastructures ; assistance technique, juridique et financière pour services de mobilité douce ; expertise opérationnelle cycle et gestion de flottes.

Prestation typique : diagnostics, études de faisabilité/AVP, programmes, dossiers de consultation, audits opérationnels et plans d'investissement.

Livrables fréquents : plans/directives stratégiques, dossiers techniques, rapports d'audit, fiches-actions et dossiers de consultation pour marchés subséquents.

Unités courantes observées : réunions, heures/journées d'intervention, scénarios d'étude et scénarios opérationnels.

12 juin 2026
France (métropole et outre-mer)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale