Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet
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Date limite
17 juillet 2026 à 00 h
Localisation
Sablet (84)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Budget
Non précisé

Flotte automobile

Périmètre et nature des garanties

  • Contrat flotte unique englobant l'ensemble des véhicules de la collectivité (voitures légères, poids lourds, véhicules spéciaux, deux-roues, etc.) avec intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice.
  • Garanties : responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels et avec plafond pour dommages matériels/immatériels, défense et recours, vol/incendie, bris de glaces, assistance sans limite kilométrique, dommages tous accidents, garantie conducteur.

Modalités indemnitaires et franchises

  • Règles distinctes pour véhicules selon catégories et âges (franchises différenciées VL/PL, franchises nulles pour bris de glaces, indemnisation TVA comprise, valeur à neuf en cas de perte totale pour véhicules récents).
  • Aménagements et accessoires assurés avec limites par accessoire et prise en charge des frais de dépannage/remorquage.

Aspects contractuels et gestion du parc

  • Ajustement de prime forfaitaire à l'entrée/sortie de véhicules, garanties applicables aux véhicules prêtés/loués temporairement, absence de seuils d'âge/ancienneté pour conducteurs et garanties maintenues en cas d'irrégularité de permis non connue du souscripteur.
  • Possibilité pour l'assureur de régler directement les réparateurs ou d'accepter le réparateur choisi par l'assuré.

Opérationnel sinistres

  • Mise à disposition possible d'un gestionnaire dédié, plateforme sinistres en ligne, constats amiables préremplis et possibilité de saisie directe d'expert. Transmission d'un bilan annuel de sinistralité et indication d'adhésion éventuelle à conventions sectorielles (IRSA/IRCA).

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