7525 marchés publics pour saas

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Système d'acquisition dynamique transports sanitaires et mortuaires

Institut Godinot

  • Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
  • Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
  • Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
  • Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.
31 mars 2050
Non précisé
-
25 ans (à partir du 15/04/2025)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition de véhicules d'occasion pour transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

  • Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
  • Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
  • Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
  • Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.
8 août 2033
International
-
8 ans

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Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Centrale d'Achat du Transport Public

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

  • Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
  • Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
  • Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.
8 août 2033
Multiples
-
8 ans (à compter de la publication)

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Système d'acquisition dynamique pour véhicules d'occasion

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Fourniture de véhicules d'occasion via un système d'acquisition dynamique avec pré-sélection d'opérateurs.
Livraison de véhicules accompagnés d'un descriptif technique, photos et documents administratifs/contrôle technique.
Procédure entièrement électronique pour la remise des propositions, formats de fichiers standard acceptés.
Variantes interdites ; sous-traitance non admise ; dossier de réponse standardisé requis.

31 août 2029
Saint-Junien (87)
-
48 mois (à partir du 01/09/2025)
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour achat de véhicules d'occasion

Commune de Saint-Junien

  • Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion (CPV 34100000-8).

  • Fourniture de véhicules d'occasion accompagnés des documents administratifs et techniques requis (certificat d'immatriculation, historique d'entretien, rapport de contrôle technique).

  • Candidatures et offres à déposer par voie électronique ; groupements autorisés ; pièces administratives (DUME ou formulaires fournis) à joindre.

31 août 2029
Saint-Junien (87)
-
48 mois (à partir du 01/09/2025)

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Acquisition de véhicules d'occasion pour le transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

19 sept. 2035
Pays signataires de l'AMP (2012)
-
Non précisé

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Location de véhicules multi-motorisations

Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche

Location de véhicules segments B et C, neufs ou d'occasion, en motorisations essence, hybride, hybride rechargeable et électrique.
Capacité totale prévue : jusqu'à 21 véhicules ; possibilité de location avec ou sans apport.
Services associés inclus : contrat d'entretien complet (révisions, pièces d'usure), extension de garantie, reprise de véhicules, location de packs batterie et câbles de recharge.
Caractéristiques techniques et délais de livraison sont précisés pour chaque contrat spécifique ; réponse technique attendue (détail des capacités et références).

3 sept. 2028
Agneaux (50)
-
3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Qualification pour fourniture de pompes à chaleur et groupes froid à absorption

DALKIA Méditerranée

Fourniture de pompes à chaleur à absorption, groupes froid à absorption et thermo‑frigo‑pompes avec leurs accessoires.
Mise en service complète (installation, essais, rapport) et maintenance préventive et corrective, avec SAV assuré en France.
Possibilité d'interventions via accords‑cadres ou bons de commande; candidats doivent préciser les types d'équipements pour lesquels ils souhaitent être retenus.
Sous‑traitance autorisée sous condition de déclaration et d'acceptation formelle.

3 juil. 2035
France
-
3 ans (période initiale), renouvellement possible par périodes de 3 ans; système à durée indéterminée

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Système d'acquisition dynamique de véhicules

Mauges Communauté

  • Fourniture en LLD ou en achat de véhicules neufs ou d'occasion, répartis en 4 catégories (LLD neufs, LLD d'occasion, achat neufs, achat d'occasion).
  • Véhicules légers (PTAC < 3,5 t, 2 essieux) avec équipements obligatoires, carnet d'entretien et dossier justificatif de conformité.
  • Livraison avec immatriculation, vignette Crit'Air si applicable, contrôle technique conforme, véhicule propre et plein fourni.
  • Garantie minimale pièces et main-d'œuvre 6 mois pour l'occasion ; réseau de garages agréés et maintenance demandés.
30 nov. 2029
Maine-et-Loire (49)
-
Jusqu'au 31/12/2029 (période d'exploitation du SAD ; candidatures ouvertes jusqu'au 30/11/2029)
Clause environnementale

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Fourniture de spécialités pharmaceutiques en système d'acquisition dynamique

GCS GRAPS Grand Est

  • Fourniture de spécialités pharmaceutiques réparties en 16 catégories (classification ATC + vrac + accès dérogatoire).

  • Prix unitaires en euros avec 4 décimales, livraisons franco de port, conditionnement en palettes et traçabilité des lots et dates de péremption.

  • Gestion des ruptures (stock de sécurité, signalement), livraisons urgentes possibles et vérifications à réception avec droit de refus des produits non conformes.

  • Reporting de consommation par produit/site et formation du personnel sur l'utilisation des produits.

19 nov. 2031
Grand Est
-
6 ans et 6 mois (durée de validité du système d'acquisition dynamique)
Clause sociale