Fourniture de spécialités pharmaceutiques en système d'acquisition dynamique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détail des prestations
Objet général
Fourniture de spécialités pharmaceutiques classées selon la classification ATC et en deux catégories additionnelles (présentations vrac et spécialités en accès dérogatoire), organisées en 16 catégories fonctionnelles.
Références et portée produit
- Couverture de 16 catégories (A, B, C, D, G, H, J, L, M, N, P, R, S, V, présentations vrac, spécialités en accès dérogatoire).
- Spécifications techniques et références précises définies au moment de la commande pour chaque référence fournie.
Conditionnement, stockage et transport
- Livraisons franco de port et emballage vers lieux de stockage indiqués.
- Exigences de conditionnement : palettes, traçabilité des lots et dates de péremption, manutention adaptée (livraison hayon si nécessaire).
- Possibilité de constituer un stock de sécurité et procédures de signalement et gestion des ruptures de stock.
- Modalités de livraison urgentes possibles sur demande téléphonique.
Commandes, prix et facturation
- Prix unitaires à saisir avec précision (4 décimales) couvrant l’ensemble des coûts de réalisation et livraisons.
- Mécanismes de variation et révision des prix selon indices, matières premières, et dispositifs de remises (regroupement de commandes, paiement anticipé, offres promotionnelles, etc.).
- Ajustements conformes aux tarifs réglementés applicables et procédures justificatives pour variations exceptionnelles.
Gestion des références et qualité
- Modalités de substitution ou d'ajout de références avec information préalable en cas de modification des présentations.
- Vérifications quantitatives et qualitatives à réception, droit de refus des livraisons non conformes et procédures de rebut/retour.
- Pharmacovigilance et responsabilité du fournisseur sur la conformité et la sécurité des produits.
Suivi opérationnel et reporting
- Fourniture d'états de consommation et de données annuelles par produit et site sur demande.
- Possibilité de proposer des prestations supplémentaires évaluées selon des critères définis par l'acheteur.
Formation et sécurité des données
- Actions de formation destinées au personnel sur l'usage des produits et des processus liés aux livraisons.
- Exigences de confidentialité et de sécurité des échanges et des données personnelles : mise en place de mesures de protection, notification des incidents et règles de sous-traitance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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