Système d'acquisition dynamique de véhicules

Spécifications techniques et catégories

• Véhicules pour transport léger : places assises selon besoin, PTAC < 3,5 tonnes, nombre d'essieux = 2.
• Possibilité de motorisations multiples, y compris électriques (code CPV pour véhicules électriques mentionné dans les spécifications techniques).

Livraison, conformité et documents fournis

• Livraison conforme à la réglementation française avec démarches d'immatriculation en France et fourniture des documents obligatoires (factures, certificats, carnet d'entretien, attestations d'entretien conformes aux préconisations constructeur).
• Véhicule livré propre et avec le plein d'énergie/carburant (selon modalités du marché spécifique).
• Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable et contrôle technique récent selon les exigences réglementaires (ex. CT < 6 mois pour véhicules soumis à contrôle).
• Accessoires obligatoires fournis (triangle, gilet, etc.) et équipements nécessaires pour la circulation en France.

Garanties et services associés

• Garantie minimale pour véhicules d'occasion : pièces et main-d'œuvre 6 mois (possibilité d'extensions commerciales proposées par le fournisseur).
• Prestations intégrées au prix d'achat/location : formalités d'immatriculation, remise des documents, actes liés à la livraison, et autres prestations exigées contractuellement.

Exigences techniques et opérationnelles

• Preuve de capacités professionnelles et techniques demandée (réseau de garages agréés, maintenance, disponibilités de pièces de rechange).
• Dossier de candidature comportant éléments d'aptitude technique et financière.

Modalités de fonctionnement du dispositif

• SAD ouvert aux opérateurs agréés ; consultations électroniques successives pour attribuer marchés spécifiques.
• Modalités de réponse et remise des offres électroniques à respecter pour chaque consultation spécifique.