Système d'acquisition dynamique pour achat de véhicules d'occasion

Objet : mise en place d'un système d'acquisition dynamique destiné à l'achat et à la fourniture de véhicules d'occasion (CPV 34100000-8).

Fournitures attendues : fourniture de véhicules d'occasion conformes aux spécifications contractuelles ; transmission pour chaque véhicule des pièces administratives et techniques requises (certificat d'immatriculation, historique d'entretien, rapport de contrôle technique, autres justificatifs de conformité exigés).

Exigences techniques et de présentation : véhicules livrables en état conforme à la circulation et accompagnés des justificatifs d'entretien et de contrôle ; respect des niveaux d'équipement et des conditions de présentation demandées pour chaque véhicule.

Modalités administratives et de soumission : dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via une plateforme dématérialisée ; possibilité de candidature en groupement avec désignation d'un mandataire ; respect des formats et exigences de signature électronique.

Gestion documentaire et modifications : fourniture des pièces de candidature (DUME ou formulaires fournis) ; le dossier de consultation peut faire l'objet de modifications communiquées pendant la phase de consultation selon les modalités prévues.