Système d'acquisition dynamique pour achat de véhicules d'occasion
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description du système d'acquisition dynamique
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Objet : mise en place d'un système d'acquisition dynamique destiné à l'achat et à la fourniture de véhicules d'occasion (CPV 34100000-8).
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Fournitures attendues : fourniture de véhicules d'occasion conformes aux spécifications contractuelles ; transmission pour chaque véhicule des pièces administratives et techniques requises (certificat d'immatriculation, historique d'entretien, rapport de contrôle technique, autres justificatifs de conformité exigés).
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Exigences techniques et de présentation : véhicules livrables en état conforme à la circulation et accompagnés des justificatifs d'entretien et de contrôle ; respect des niveaux d'équipement et des conditions de présentation demandées pour chaque véhicule.
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Modalités administratives et de soumission : dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via une plateforme dématérialisée ; possibilité de candidature en groupement avec désignation d'un mandataire ; respect des formats et exigences de signature électronique.
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Gestion documentaire et modifications : fourniture des pièces de candidature (DUME ou formulaires fournis) ; le dossier de consultation peut faire l'objet de modifications communiquées pendant la phase de consultation selon les modalités prévues.
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