Système d'acquisition dynamique pour véhicules d'occasion

Prestations attendues

• Fourniture de véhicules d'occasion conformes aux spécifications techniques demandées, accompagnés d'un descriptif technique et de pièces justificatives (photos, éléments administratifs et contrôle technique valides).
• Gestion des opérations d'appel à offres électroniques pour chaque besoin identifié, réception des offres et sélection selon les règles du système.

Contraintes opérationnelles et administratives

• Procédure entièrement électronique, formats de fichiers acceptés (PDF, RTF, archives, formats bureautiques et images) et préférence pour signature électronique.
• Dossier de réponse standardisé composé notamment d'un acte d'engagement, RIB, devis et descriptif/photographies des véhicules.
• Variantes interdites ; sous-traitance non admise pour l'exécution des prestations.
• Groupements autorisés (conjoint ou solidaire) avec désignation d'un mandataire et règles strictes sur la composition et les modifications de groupement.
• Délai minimal de réception des offres lors d'un besoin identifié : 10 jours.

Livrables et obligations de conformité

• Livraison des véhicules accompagnée des documents techniques et administratifs exigés.
• Respect des exigences de traçabilité et de conformité documentaire lors des remises d'offres et des opérations d'attribution.

Exclusions

• Aucune prestation supplémentaire imposée en dehors des fournitures et documents demandés.