7490 marchés publics pour saas

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Acquisition de véhicules d'occasion pour le transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

19 sept. 2035
Pays signataires de l'AMP (2012)
-
Non précisé

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Location de véhicules multi-motorisations

Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche

Location de véhicules segments B et C, neufs ou d'occasion, en motorisations essence, hybride, hybride rechargeable et électrique.
Capacité totale prévue : jusqu'à 21 véhicules ; possibilité de location avec ou sans apport.
Services associés inclus : contrat d'entretien complet (révisions, pièces d'usure), extension de garantie, reprise de véhicules, location de packs batterie et câbles de recharge.
Caractéristiques techniques et délais de livraison sont précisés pour chaque contrat spécifique ; réponse technique attendue (détail des capacités et références).

3 sept. 2028
Agneaux (50)
-
3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Qualification pour fourniture de pompes à chaleur et groupes froid à absorption

DALKIA Méditerranée

Fourniture de pompes à chaleur à absorption, groupes froid à absorption et thermo‑frigo‑pompes avec leurs accessoires.
Mise en service complète (installation, essais, rapport) et maintenance préventive et corrective, avec SAV assuré en France.
Possibilité d'interventions via accords‑cadres ou bons de commande; candidats doivent préciser les types d'équipements pour lesquels ils souhaitent être retenus.
Sous‑traitance autorisée sous condition de déclaration et d'acceptation formelle.

3 juil. 2035
France
-
3 ans (période initiale), renouvellement possible par périodes de 3 ans; système à durée indéterminée

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Système d'acquisition dynamique de véhicules

Mauges Communauté

  • Fourniture en LLD ou en achat de véhicules neufs ou d'occasion, répartis en 4 catégories (LLD neufs, LLD d'occasion, achat neufs, achat d'occasion).
  • Véhicules légers (PTAC < 3,5 t, 2 essieux) avec équipements obligatoires, carnet d'entretien et dossier justificatif de conformité.
  • Livraison avec immatriculation, vignette Crit'Air si applicable, contrôle technique conforme, véhicule propre et plein fourni.
  • Garantie minimale pièces et main-d'œuvre 6 mois pour l'occasion ; réseau de garages agréés et maintenance demandés.
30 nov. 2029
Maine-et-Loire (49)
-
Jusqu'au 31/12/2029 (période d'exploitation du SAD ; candidatures ouvertes jusqu'au 30/11/2029)
Clause environnementale

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Fourniture de spécialités pharmaceutiques en système d'acquisition dynamique

GCS GRAPS Grand Est

  • Fourniture de spécialités pharmaceutiques réparties en 16 catégories (classification ATC + vrac + accès dérogatoire).

  • Prix unitaires en euros avec 4 décimales, livraisons franco de port, conditionnement en palettes et traçabilité des lots et dates de péremption.

  • Gestion des ruptures (stock de sécurité, signalement), livraisons urgentes possibles et vérifications à réception avec droit de refus des produits non conformes.

  • Reporting de consommation par produit/site et formation du personnel sur l'utilisation des produits.

19 nov. 2031
Grand Est
-
6 ans et 6 mois (durée de validité du système d'acquisition dynamique)
Clause sociale

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Fourniture et distribution d'énergie

EPSM Lille-Métropole

  • Fourniture d'électricité (~15 GWh/an, ~150 compteurs) et de gaz naturel (~50 GWh/an, ~30 compteurs).

  • Électricité : fourniture en basse/moyenne/haute tension, distribution pour contrats uniques, option d'électricité verte avec garanties d'origine, et prestation de responsable d'équilibre.

  • Gaz : fourniture de gaz naturel et biométhane avec garanties d'origine, équilibrage des consommations.

  • Outil web sécurisé de suivi des consommations, reporting trimestriel et facturation mensuelle sur consommations réelles ; récupération des données de comptage auprès des gestionnaires de réseau.

12 mai 2029
Nord Pas-de-Calais
-
1 à 4 ans (maximum 4 ans)
Clause sociale

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035
France (métropole et outre-mer)
-
Non précisé

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Fourniture et location de véhicules

Institut Public Ocens

  • Fourniture de véhicules particuliers d'occasion et location longue durée de véhicules particuliers neufs.
  • Agrément des opérateurs via une procédure dématérialisée avec dossiers type (DC1/DC2 ou DUME), attestation d'honorabilité et RIB.
  • Consultations définies avec caractéristiques techniques minimales et options/variants; critères de jugement précisés dans chaque dossier.
  • Remise des dossiers exclusivement par voie électronique; formats acceptés et signature électronique recommandée.
10 mars 2027
Vertou (44)
-
36 mois (à partir du 10/04/2024)

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Référencement de fournisseurs de pièces de rechange pour véhicules

Centrale d'Achat du Transport Public

Référencement de fournisseurs pour la fourniture de pièces de rechange véhicules et matériels de maintenance.

  • Fourniture réalisée via marchés spécifiques déclenchés après inscription au dispositif de qualification.
  • Formes contractuelles : accords‑cadres (mono ou multi) et marchés négociés, avec spécifications, quantités et délais définis par marché.
  • Candidature requérant justificatifs administratifs (notamment formulaires DC1 et DC2) et dépôt électronique via plateforme.
3 avr. 2029
France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)
-
Non précisé

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Fourniture d'électricité

Centrale d'Achat du Transport Public

Mise en place et gestion d'un panel de fournisseurs d'électricité avec référencement ouvert.
Publication en ligne d'un DCE pour chaque marché spécifique précisant cahier des charges, quantités estimées et critères d'attribution.
Instruction électronique des candidatures (lettre de candidature, déclarations, vérifications financières et techniques) et attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Volumes indicatifs disponibles pour dimensionnement : total annuel estimé 1 802 223 kWh (détail par entité fourni dans les documents).

20 sept. 2028
France (incl. DROM-COM et Nouvelle-Calédonie)
-
6 ans (20/09/2022 au 20/09/2028)