Fourniture et distribution d'énergie

Services communs et outils

• Mise à disposition d'un outil Internet sécurisé de suivi des consommations avec accès par site, extraction des données et fonctions de reporting.
• Envoi d'un fichier de reporting trimestriel détaillant consommations et indicateurs.
• Récupération des données de comptage auprès des gestionnaires de réseau (GRD) et intégration dans l'outil de suivi.
• Facturation mensuelle fondée sur les consommations réelles (ou estimées en l'absence de flux GRD disponibles) ; transmission électronique des flux et factures.

Modalités contractuelles et exécution

• Marchés spécifiques passés via un système d'acquisition dynamique, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité, traités à prix unitaires et forfaitaires appliqués aux consommations réelles.
• Possibilité d'ajout/retrait de sites (cadre prévu, plafond indicatif de 15% des volumes), clause de réexamen pour surcoûts imprévisibles (avec exclusions pour certains postes tarifaires).
• Interdiction de sous-traiter la fourniture d'énergie (sous-traitance limitée aux autres prestations sous conditions réglementaires).
• Transfert de propriété et responsabilité au point de livraison; comptage sous responsabilité des GRD.
• Exigences de confidentialité et conformité aux règles applicables en matière de protection des données.
• Barèmes de pénalités et modalités de gestion des manquements (indisponibilité d'outil, retards de facturation, erreurs, etc.).