7490 marchés publics pour saas

Système d'acquisition dynamique pour la présélection et la consultation de fournisseurs pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.

Types couverts : véhicules légers, utilitaires (petite à grande taille), 4x4, 9 places, camions ≥3,5 t, engins de chantier.

Livrables requis : manuel d'utilisation en français, carnet d'entretien pour occassion, certificat d'immatriculation, contrôle technique (<6 mois pour occasion) et certificats de conformité.

Transport et réception : transport pris en charge par le fournisseur jusqu'au lieu de livraison; reprise possible des véhicules anciens; SAV et garanties définis par consultation.

Fourniture et mise à disposition de 2 citadines électriques neuves (berline segment B01-B2, 5 places, 4 portes).
Contrat de location sur 36 mois avec un kilométrage total prévu de 30 000 km.
Equipements minimaux exigés : ABS, airbags, climatisation, assistance à la conduite, navigation, pneumatiques 4 saisons.
Entretien et dépannage conformes aux préconisations constructeur (garage identifié), avec véhicule de remplacement durant immobilisation.
Livraison accompagnée des documents administratifs et accessoires (attestation de conformité, carte grise, carnet d'entretien, etc.).

• Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
• Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
• Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
• Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

• Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
• Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
• Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

Fourniture de véhicules d'occasion via un système d'acquisition dynamique avec pré-sélection d'opérateurs.
Livraison de véhicules accompagnés d'un descriptif technique, photos et documents administratifs/contrôle technique.
Procédure entièrement électronique pour la remise des propositions, formats de fichiers standard acceptés.
Variantes interdites ; sous-traitance non admise ; dossier de réponse standardisé requis.

• Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion (CPV 34100000-8).

• Fourniture de véhicules d'occasion accompagnés des documents administratifs et techniques requis (certificat d'immatriculation, historique d'entretien, rapport de contrôle technique).

• Candidatures et offres à déposer par voie électronique ; groupements autorisés ; pièces administratives (DUME ou formulaires fournis) à joindre.