Acquisition et location longue durée de véhicules avec maintenance

SIDEC
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 août 2028 à 09 h
Localisation
Lons-le-Saunier (39)
Durée
72 mois
Budget
Estimation: 720 000 €

Lot 1 — Acquisition et maintenance de véhicules légers de tourisme

Fourniture et livraison

  • Fourniture de véhicules neufs ou reconditionnés selon l'acte d'engagement.
  • Livraison avec immatriculation définitive, pose des plaques et remise des documents obligatoires : carte grise, carnet d'entretien et notices en français, schéma électrique si applicable, preuves d'homologation UTAC si nécessaire.
  • Fourniture et/ou pose d'autocollants et marquages demandés.
  • Aménagements intérieurs/externes possibles : réalisés par le titulaire ou un sous-traitant et précisés dans les marchés spécifiques ; entretien des aménagements exclu sauf stipulation contraire.

Maintenance et réparations

  • Entretien préventif et curatif sur l'ensemble des organes mécaniques, électriques et électroniques conformément aux préconisations constructeur et carnet d'entretien.
  • Interventions minimales à assurer : appoints de fluides (hors AdBlue), entretien climatisation, remplacement plaquettes/disques, courroie de distribution éventuelle, échappement (hors choc), filtres pollen, ampoules, essuie-glaces, batterie, fusibles, contrôles techniques si requis.
  • Pour motorisations thermiques : vidanges, graissage, fournitures d'ingrédients et contrôles périodiques constructeurs.
  • Pour motorisations hybrides, rechargeables, hydrogène et électriques : opérations périodiques constructeur, gestion et suivi des batteries (durée de vie, cycles, temps de charge, consommation, traitement de fin de vie).
  • Obligation d'un réseau de garages/agences habilitées permettant la prise en charge sans avance de frais et la programmation des interventions.

Garantie, restitution et contrôles

  • Garantie minimale exigée : 2 ans (ou durée supérieure proposée par le titulaire).
  • Modalités de reprise/valeur résiduelle à négocier dans marchés spécifiques.
  • Visite de bilan 30 jours avant restitution, rapport et photo-expertise ; barème de dépréciation à fournir dans le mémoire technique (absence = rejet de l'offre).

Contraintes pratiques

  • Titulaire réalise démarches et frais d'immatriculation.
  • Remise d'au moins 20 € de carburant pour véhicules thermiques à la livraison.
  • Confirmation de la date effective de livraison dans la semaine suivant le bon de commande ; application de pénalités en cas de retard selon formule contractuelle.
  • Documents obligatoires à la livraison : carte grise, notices et carnet d'entretien en français, schéma électrique, liste garages agréés, coordonnées et numéros utiles.

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