Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Objets couverts : fourniture de véhicules particuliers à motorisation thermique ou hybride sur trois segments (A, B, C/M).

Caractéristiques principales : possibilité de véhicules neufs ou d'occasion (occasion ≤ 3 ans et ≤ 50 000 km sauf indication contraire). Le détail (année, kilométrage, options obligatoires) est fixé pour chaque marché spécifique.

Équipements et options : fourniture avec options et équipements demandés (ex. sérigraphie, attelage, signalisation) ; le marché spécifique précisera la liste et les schémas d'implantation.

Documents et livraison : prix forfaitaire incluant véhicule, options, carte grise, livraison. Livraison sur rendez‑vous ; documents à remettre à la livraison : carte grise (avec étui) + plaque, carnet d'entretien, manuel d'utilisation en français, certificat européen de conformité, contrôle technique si applicable, notices et contrats de garantie. Avant livraison, fournir tous les documents d'immatriculation nécessaires à l'assurance.

Contraintes opérationnelles : respect des délais définis au marché spécifique (délais indicatifs : neuf ≤ 12 mois, occasion ≤ 1 mois) et conformité aux spécifications techniques indiquées dans le CMT du marché spécifique.