Fourniture de véhicules neufs et d'occasion
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Véhicules particuliers thermiques
Objets couverts : fourniture de véhicules particuliers à motorisation thermique ou hybride sur trois segments (A, B, C/M).
Caractéristiques principales : possibilité de véhicules neufs ou d'occasion (occasion ≤ 3 ans et ≤ 50 000 km sauf indication contraire). Le détail (année, kilométrage, options obligatoires) est fixé pour chaque marché spécifique.
Équipements et options : fourniture avec options et équipements demandés (ex. sérigraphie, attelage, signalisation) ; le marché spécifique précisera la liste et les schémas d'implantation.
Documents et livraison : prix forfaitaire incluant véhicule, options, carte grise, livraison. Livraison sur rendez‑vous ; documents à remettre à la livraison : carte grise (avec étui) + plaque, carnet d'entretien, manuel d'utilisation en français, certificat européen de conformité, contrôle technique si applicable, notices et contrats de garantie. Avant livraison, fournir tous les documents d'immatriculation nécessaires à l'assurance.
Contraintes opérationnelles : respect des délais définis au marché spécifique (délais indicatifs : neuf ≤ 12 mois, occasion ≤ 1 mois) et conformité aux spécifications techniques indiquées dans le CMT du marché spécifique.
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Critères d'évaluation
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