Système d'acquisition dynamique de véhicules

Documents et livrables à la livraison

• Manuel d'utilisation et d'entretien en français.
• Carnet d'entretien remis à jour pour les véhicules d'occasion.
• Certificat d'immatriculation et certificats de conformité.
• Contrôle technique en cours de validité (attestation < 6 mois pour véhicules d'occasion) et revue technique complète.
• Dossier regroupant garanties et modalités de rectification éventuelle.

Transport, réception et responsabilités

• Transport jusqu'au lieu de livraison sous la responsabilité du fournisseur sélectionné, y compris conditionnement, chargement et sécurisation.
• Réception et vérification documentaire à la livraison.

Service après-vente et garanties

• Prestation SAV et conditions de garantie définies spécifiquement par consultation.
• Modalités de reprise des véhicules anciens proposées par le fournisseur au moment de la livraison.

Exigences pour véhicules d'occasion

• Transparence sur les défauts connus et fourniture de justificatifs (carte grise, factures, carnet d'entretien).
• Présentation d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Exigences durables et d'écoconception

• Favoriser matériaux recyclés/réutilisés et composants réparables.
• Prise en compte de la réparabilité, de la durabilité et de la fin de vie (reprise, recyclabilité).
• Préférence pour performances énergétiques et réductions de substances nocives.

Organisation des consultations

• Le SAD organise la présélection et l'ouverture de consultations ponctuelles pour l'acquisition des véhicules selon les besoins identifiés; chaque consultation fait l'objet d'une consultation spécifique avec ses propres documents contractuels et exigences.