Système d'acquisition dynamique de véhicules

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 juillet 2029 à 16 h
Localisation
Balcons du Dauphiné (38)
Durée
4 ans (à partir du 22/08/2025)
Budget
Estimation: 800 000 €

Description des prestations techniques

Objet fonctionnel

  • Mise en place et gestion d'un système d'acquisition dynamique (SAD) destiné à la présélection d'un vivier de fournisseurs et à la consultation récurrente pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion.

Types de véhicules et motorisations

  • Fourniture de véhicules légers, fourgonnettes, utilitaires (petite, moyenne et grande taille), 4x4, véhicules 9 places, camions (≥ 3,5 t) et engins de chantier (ex. mini-pelles, remorques).
  • Acceptation de motorisations thermique, hybride et électrique.

Documents et livrables à la livraison

  • Manuel d'utilisation et d'entretien en français.
  • Carnet d'entretien remis à jour pour les véhicules d'occasion.
  • Certificat d'immatriculation et certificats de conformité.
  • Contrôle technique en cours de validité (attestation < 6 mois pour véhicules d'occasion) et revue technique complète.
  • Dossier regroupant garanties et modalités de rectification éventuelle.

Transport, réception et responsabilités

  • Transport jusqu'au lieu de livraison sous la responsabilité du fournisseur sélectionné, y compris conditionnement, chargement et sécurisation.
  • Réception et vérification documentaire à la livraison.

Service après-vente et garanties

  • Prestation SAV et conditions de garantie définies spécifiquement par consultation.
  • Modalités de reprise des véhicules anciens proposées par le fournisseur au moment de la livraison.

Exigences pour véhicules d'occasion

  • Transparence sur les défauts connus et fourniture de justificatifs (carte grise, factures, carnet d'entretien).
  • Présentation d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Exigences durables et d'écoconception

  • Favoriser matériaux recyclés/réutilisés et composants réparables.
  • Prise en compte de la réparabilité, de la durabilité et de la fin de vie (reprise, recyclabilité).
  • Préférence pour performances énergétiques et réductions de substances nocives.

Organisation des consultations

  • Le SAD organise la présélection et l'ouverture de consultations ponctuelles pour l'acquisition des véhicules selon les besoins identifiés; chaque consultation fait l'objet d'une consultation spécifique avec ses propres documents contractuels et exigences.

Tous les détails du marché

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